005311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : CSK (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [J] Umit Maître Yolaine

MALTEM [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 Plaidant : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Yannick, - Isabelle, 2°/ Mme Yolaine Y..., 3°/ M.

Aix-en-Provence, 10 décembre 1997), après avoir analysé les deux actes notariés contenant l'octroi par la Banque pour l'Industrie française de deux crédits, d'un montant global de 1 500 000 francs, à la SCI Yohanna

Tamrnour Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URS N° MINUTE : JUGEMENT rendu

Yohann X..., domicilié [...]                                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Krasteva DIMOVA-IVANOVA et Stanimir Angelov IVANOV contre la Bulgarie introduite le 30 septembre 2010 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, M me Yoanna Krasteva Dimova-Ivanova et M.

--------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Yohan

Sur l'assignation du syndicat des copropriétaires délivrée à [N] [H], [P] [L], et les sociétés CYNO MEDIA et YOGAN (lire YOGOM), le juge des référés du tribunal de grande instance de BOBIGNY, par ordonnance

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

Frank ROBAIL, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, délégué par le premier président de cette cour pour statuer en matière de soins psychiatriques sans consentement, assisté de Mme Yolande

E, la SCM Corus, la Société Barat Yolande - Marcelle, le Centre laser de la vision et Mme B A, représentés par Me Aldeguer, ont présenté des conclusions en intervention volontaire à l'appui des conclusions

formé par Mme Dorothée Y..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yolande

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Yolande MODESTE, Greffier.

Résidence Yolande Bt A Porte Z... 18 17700 SURGERES Représentant : Me Stéphane FERRY (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 006905 du 12/01/2001 accordée

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Yolande