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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001616_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, N. C Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107540_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205682_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC007232301
6 avril 2006
6 avril 2006
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD003439504
2 mars 2010
2 mars 2010
submissions of 4 August 2008 and 29 May 2009, the applicant informed the Court that he had filed a case with the Ankara Labour Court against the company, requesting additional compensation ( munzam zarar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0918DEC001261504
18 septembre 2007
18 septembre 2007
raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC002440603
7 juillet 2009
7 juillet 2009
et cela en raison des effets directs de la décision sur les arrêtés postérieurs à l’arrêté attaqué (Cour de cassation, première chambre, arrêt du 26 janvier 2004, déposé le 5 février 2004, n o 4599, Zara
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10465
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Bernard Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Lucienne A..., 3°/ à la société Zara sport, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513698_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
: / Le 11 mars 2024 j’ai déposé ma demande de naturalisation, le 23 avril 2025 une demande de pièces complémentaires m’a été demandée à savoir les documents suivants : / - Contrat de travail de chez ZARA
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd69
7 mai 2008
7 mai 2008
rue d'Antibes, soit le loyer de la boutique " un pour ailleurs " ayant pour activité le prêt à porter femme, le 8 rue d'Antibes, concernant les boutiques de FRANCE TÉLÉCOM, et les locaux à l'enseigne ZARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur Zakarie X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dominique MONOTUKA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
15 février 2012
.; intitulé « Re : Algeria CONFIDENTIAL », fait état qu'« il n'y a plus de négociation avec Zara par le bureau de Weider France, Weider France sera remplacée par Latham et c'est une procédure 100 % légale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC006291709
17 mars 2016
17 mars 2016
/04/1946 Ardea Maria Teresa PONZIO 03/06/1946 Rome Maria Pia SCACCHIA 15/09/1951 Anzio Luciano SIEPI 17/02/1948 Pomezia Antonia TAVARONE 25/11/1954 Pomezia Nicolino VILLANI 16/05/1943 Pomezia Silvia ZARA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD003439504
2 mars 2010
2 mars 2010
submissions of 4 August 2008 and 29 May 2009, the applicant informed the Court that he had filed a case with the Ankara Labour Court against the company, requesting additional compensation ( munzam zarar
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
6/ Madame Laurence D... ... 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 7/ Madame Maria E... ... 92190 MEUDON INTIMEE ET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 8/ Madame Zarha
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204204_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202861_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200292_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200916_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.
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