CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372164cd580146773f35aa
13 novembre 1990
Attendu, sur le premier moyen, que, dès lors que les AGF avaient invoqué la clause de non-responsabilité stipulée en faveur du SMARD à l'égard des acquéreurs des installations, la cour d'appel, même en l'absence
Chambre 1-5
64a50c58b8594705dbfcc97a
4 juillet 2023
condamné la société MONCAULT 1969 aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire; -1- Vu l'appel interjeté le 2 septembre 2022 à l'encontre de ce jugement par la société MONCAULT 1969 ; Vu les conclusions
2ème Chambre civile
63b7ccbd6b63637c907b7a29
4 janvier 2023
Vu la déclaration d'appel de la SARL HORSE SHOES DISTRIBUTION en date du 22 juin 2022 ; Vu les conclusions d'incident déposées le 19 septembre 2022 par la SAS CREATIVE SILVER, auxquelles il convient
1re chambre civile
696a6104cdc6046d478ae67d
15 janvier 2026
représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 126 ***** Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les conclusions
Pôle 4 - Chambre 13
6711fae27603bf88a18849c3
17 octobre 2024
[Z] le 8 janvier 2023 ; Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la cour par M. [Z] le 3 septembre 2024 ; Vu l'audience du 12 septembre 2024 à laquelle M.
Chambre Sociale
688311274d9076bf079c2293
3 juillet 2025
[L] [S], salarié, du 20 septembre 2024 transmise en greffe par RPVA ; Vu la constitution d'intimée de la SARL TPLG et ses conclusions d'incident du 28 février 2025 prises devant le conseiller de la
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af58b5ff6e72c9612542
10 avril 2025
[B] ; Vu les conclusions d'incident notifiées le 5 mars 2024 par lesquelles la SCI le Parking demande au conseiller de la mise en état: - d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire n°RG 23/04278,
671b35912edfb0b58c05ee23
24 octobre 2024
[L], Vu les observations orales, confirmant ses conclusions écrites, du conseil de l'ordre des avocats du barreau de l'Essonne et du bâtonnier du barreau de l'Essonne en qualité de représentant de l'ordre
6ème chambre 2ème section
658c79de2c4a0d96dc23546d
22 décembre 2023
l'assignation délivrée le 14 février 2023 par Monsieur [F] [X] devant le Tribunal judiciaire de Paris à l’encontre de la société MERCURIO SPA en paiement de ses honoraires restés impayés ; Vu les conclusions
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620664
25 juin 1986
GOETZ Z..., - les conclusions de M. Y....
cr
61372601cd5801467742236d
23 février 2000
vingt-trois février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions
61372601cd5801467742236e
61372601cd5801467742236f
61372601cd58014677422370
soc
61372310cd58014677404f1b
7 janvier 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302629_20251013
13 octobre 2025
principal, la requête est irrecevable faute d’intérêt à agir de la requérante ; – elle est irrecevable en ce qu’elle est dirigée contre un acte ne faisant pas grief ; – elle est irrecevable en l’absence
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601376_20260305
5 mars 2026
De telles conclusions, qui tendent en réalité à demander au juge de faire œuvre d’administrateur, ne rentrent pas dans l’office du juge administratif.
2ème chambre
DTA_2403396_20250521
21 mai 2025
L'irrégularité tirée de l'absence de conclusions motivées du commissaire-enquêteur relatives à l'autorisation de défrichement a nui à l'information de la population, laquelle a été privée de la garantie
6079a80f9ba5988459c4bbd9
15 décembre 1976
PRODUITS ET QU'IL AVAIT LUI-MEME ENTREPRIS DES RECHERCHES QUI ONT ABOUTI PAR LA SUITE A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS ET EN L'ABSENCE
RETENTIONS
651baf79cbe2fc83182f8ac1
1 octobre 2023
[E] [X] pour cause d'irrégularité de la procédure, accompagnée d'une demande d'effet suspensif, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence de conclusions de
Page 60 sur 32151