CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

351 746 résultats pour « action de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2205377_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

est fondé sur la simple application des dispositions de l'article R. 4021-7 du code de la santé publique précitées, selon lesquelles l'ANDPC a notamment pour mission de contribuer au financement des actions

Source officielle

Page 60 sur 17588

← PrécédentSuivant →
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629763

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

la formation continue (A.C.I.D.E.F.) venues à échéance en 1976, 1977 et 1978 ; 2°) rejette la demande de l'association consulaire et interprofessionnelle pour le développement de la formation continue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01295

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il retient qu'ainsi l'employeur ne justifie pas qu'il aurait mis en oeuvre au profit du salarié, au cours de la relation de travail, des actions de complément de formation professionnelle, donnant accès

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4d8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f375a942a604f5e93933

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cet état des lieux recense, au cours des 6 dernières années, les entretiens professionnels mis en 'uvre, les actions de formation suivies, les progressions salariales ou professionnelles intervenues, ainsi

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2200405_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

même code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : 3° Soit, sans motif légitime : () b) Est absente à une action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216096_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

L'entreprise Sofiane A a été enregistrée comme organisme de formation le 31 janvier 2019 par le service régional de contrôle de la formation professionnelle d'Ile-de-France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605883_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

exécution de la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le directeur des politiques sociales de la caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement de la plateforme « Mon compte formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10256

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

l'appréciation ressortit en principe au seul pouvoir de direction de l'employeur - relevait bien en l'espèce d'éléments objectifs non manifestement contredits après que le salarié avait bénéficier d'actions

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414b99

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

leurs quatre enfants, le 21 octobre 1994, de la nue propriété de leur maison d'habitation et des meubles la meublant, s'en réservant l'usufruit ; qu'à la date de cette donation, portant sur leur seul actif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620669

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

jugement du 25 janvier 1982, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge de la majoration qui lui a été assignée au titre de la participation des employeurs au financement de la formation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301210_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitées (SARL) Corto Concept, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation permettant de réaliser des bilans de compétences

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026116819

Admin. suprême

2 juillet 2012

2 juillet 2012

dépenses considérées, l'objet de la décision de rejet prévue à l'article L. 6362-10 " ; que lorsqu'une telle décision de rejet est prononcée par l'administration à l'encontre d'un organisme prestataire d'actions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01906

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110052

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

récursoire de ce dernier contre le fabricant ; que, pour déclarer recevable l'action récursoire formée par la société AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES contre la société TOYOTA FRANCE, la cour d'appel prend

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007404

Admin. suprême

10 octobre 2007

10 octobre 2007

. / A cette note sont annexés : / 1° une note rédigée par le magistrat décrivant ses activités et faisant état des actions de formation qu'il a suivies. / 2° les observations écrites recueillies : / (.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685736

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

AUTORISE A CUMULER SA PENSION DE RETRAITE ET LA REMUNERATION QU'IL A RECUE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, A COMPTER DU 18 DECEMBRE 1970, EN QUALITE DE RESPONSABLE D'UN CYCLE DE FORMATION

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838475

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

ce titre à l'impartialité nécessaire ; Considérant que la circonstance que le procès-verbal du conseil de discipline en date du 25 juin 1985 n'ait pas été signé par tous les membres composant cette formation

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9f0

Cassation

19 novembre 1975

19 novembre 1975

1° UNE ASSIGNATION PAR LA SOCIETE BEAULIEU DE LA SOCIETE ALFA DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE EN PAIEMENT DU SOLDE DES TRAVAUX; 2° UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, INCIDENTE A CETTE ACTION

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868633

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue pour l'agence nationale pour l'emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle