AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205377_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
est fondé sur la simple application des dispositions de l'article R. 4021-7 du code de la santé publique précitées, selon lesquelles l'ANDPC a notamment pour mission de contribuer au financement des actions
Source officiellePage 60 sur 17588
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629763
3 octobre 1990
3 octobre 1990
la formation continue (A.C.I.D.E.F.) venues à échéance en 1976, 1977 et 1978 ; 2°) rejette la demande de l'association consulaire et interprofessionnelle pour le développement de la formation continue
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