Il concluait ainsi "au vu de ces éléments, il ne m'apparaît plus que mon parquet ait à intervenir dans cette affaire."

de l'affaire ; que la caisse n'a pas conclu dans les deux mois et elle demande la radiation de l'affaire.

l'affaire du rôle des instances en cours jusqu'à justification par M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07042 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUIQ Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ [I] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

le principe fondamental reconnu par les lois de la République d’indépendance de la juridiction administrative ; - une formation collégiale doit statuer sur sa demande compte tenu de la nature de l’affaire

L’instruction a été rouverte le 10 décembre 2025 et l’affaire renvoyée au 16 décembre 2025 à 15 heures 30.

état de cause, il n’y a plus lieu de statuer sur ces conclusions dans la mesure où la commune communique le rapport d’analyse des offres, avec occultation des mentions protégées par le secret des affaires

.] ; que l'affaire a été radiée sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile ; qu'après son rétablissement, les sociétés intimées ont soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que

Y..., ce dernier en a interjeté appel ; que saisi par Mme X..., le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de l'affaire, en application de l'article 526 du code de procédure civile

a été débattue en audience publique du 02 Septembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu

enregistrée sous le n°2016/010594 ; - invité les parties à informer la cour de la suite donnée à la procédure pendante devant le tribunal de commerce avant le 4 janvier 2023, et dit qu'à défaut, l'affaire

Il demande que la cour constate son dessaisissement et radie l'affaire du rôle et qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Par ordonnance du 13 juin 2002, le juge de la mise en état a radié l'affaire du rôle en raison du défaut de diligence des parties, en l'absence de constitution aux lieu et place d'un autre avocat en ce

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Par ordonnance du 7 janvier 2025, l'affaire a été radiée du rôle.

dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, sans préjudice de l'application des articles [14] 322-10-1, R. 322-10-2, R. 322-10-4 et R. 322-11 à R. 322-11-2 ; Dit que l'affaire

Par arrêt du 15 novembre 2017, l'affaire a été radiée du rôle en application de l'article 381 du code de procédure civile. Par message électronique du 14 novembre 2019, M.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu. EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 avril 2015, M.

constitué par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Marne et transmettra son avis au greffe de la chambre sociale de la cour ; Dit que dans l'attente de l'avis du CRRMP, la présente affaire

Le magistrat de la mise en état, constatant que l'instruction pénale était toujours en cours, a ordonné, le 10 janvier 2012, la radiation du rôle de la cour d'appel, dit qu'elle pourra être rétablie au