(…) 2° (…) Les secteurs où l’existence de risques naturels (…) justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Constituent notamment de tels travaux : / 1° Les affouillements ou les exhaussements dans un terrain classé ; / 2° Le déboisement ou le défrichement sur un terrain classé ; / 3° Les travaux qui ont pour

En soutenant que les auteurs du PLU ont entendu interdire, à tort, les carrières, les terrains de camping et de caravaning et les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires

En cinquième lieu, aux termes de l'article 4.1.3 de ce même règlement : " () Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements) réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction

: " Occupations et utilisations du sol interdites () En secteur Na : / - toute construction, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, tout comblement, affouillement

surface au sol ne peut excéder 20 m de surface de plancher () / L'aménagement sans extension des constructions existantes avant la date d'approbation du PLU, quelle que soit leur destination;/ Les affouillements

constructions autorisées d) les terrains de jeux et de sport ainsi que les aires de stationnement ouverts au public e) les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques ainsi que les affouillements

() / 2° Les secteurs où () l'existence de risques naturels () justifie[nt] que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

figurant sur le schéma ci-dessus " cote moyenne ". () Terrain naturel avant travaux : () Le terrain naturel correspond au niveau du sol existant avant le projet de construction et avant tous travaux d'affouillement

risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

l'existence de risques naturels () justifie [nt] que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 425-28 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol porte sur un projet situé sur le domaine public, le permis de stationnement

de terre entrepris ; le règlement de la zone " N " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dourdan n'interdit pas les exhaussements de terre ; les exhaussements de moins de 2 mètres ne

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

Aux termes de l'article N2 de ce même règlement : " Sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : / () les affouillements et les exhaussements du sol nécessaires

risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements

En sixième lieu, aux termes de l'article UE1 du règlement du PLU, sont interdits les " exhaussements et affouillements du sol ".

par rapport au terrain naturel 1 m pour les exhaussements et 2 pour les affouillements.