AYANT TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DAME VEUVE X..., MERE DU DEFUNT, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE TUTRICE DES TROIS FILLES ALORS MINEURES DES EPOUX X..., S'EST

E étant imputable au service, sa veuve à droit au bénéfice d'une pension militaire de veuve.

rien dire, alors que beaucoup de factures se réfèrent à d'autres objets et même à des prestations de services… : Transport aérien ; Vente de lumière ; Vente d'éclairage ; Installation de matériels […]

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE TRAJET SURVENU LE 2 AVRIL 1966 A VEUVE ABURDE ET DONT LA RESPONSABILITE INCOMBAIT A FONTAINE, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

bien ne pas employer une injure" et un peu plus loin "je ne lui veux pas de mal à ce monsieur" ; que, dans ce contexte, l'intention de nuire publiquement à Marcel X... n'est pas établie ; "alors, d'une

l'ordonnance déclarant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs d'inculpation de vol et recel dénoncés par Serge X..., partie civile, qui se plaignait de l'appropriation frauduleuse par Mme Y..., veuve

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, qu'une citation en justice doit, pour interrompre la prescription être signifiée à celui qu'on veut empêcher de prescrire ; qu'il

Y..., lui confirmant les termes d'un précédent courrier du 21 juin 2013, indiquant que Madame Francine X..., veuve Y..., et Madame Z...

à contourner la prohibition prévue par l'article 379 du code de procédure pénale qui interdit, sauf ordre du président, de faire mention au procès-verbal du contenu des dépositions des témoins ; "alors

Il était marié depuis 5 ans avec Madame [K] [A] veuve [P].

de la victime la valeur du fonds dévolu aux héritiers, viole l'article 1382 du Code civil ; " alors, d'autre part, que la somme allouée de ce chef à la veuve de la victime fait double emploi avec le

O... et de complicité du crime de détention ou séquestration, commis en bande organisée, pour faciliter la commission du crime de vol avec arme en bande organisée , alors « que les témoins ne peuvent s'aider

de retraites complémentaires formulée par Madame [X] [F] [O] [B] [H], Veuve [K] ; - Dire et juger que [O] [B] [H], Veuve [K], était de ce fait en droit de réclamer à AG2R Réunica AGIRC venant aux

DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VEUVE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/88 Rôle N° RG 21/13604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIECA [B] [U] C/ [I] [X] VEUVE

. - Sont exonérés de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale lorsqu'ils occupent cette habitation dans les conditions prévues à l'article 1390 : 1° Les titulaires de l'allocation de

de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ; / 1o bis

QUE DANS LEURS CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LES DEMANDEURS AVAIENT FAIT VALOIR QUE LE PREJUDICE DE LA DAME VEUVE Y...