d'assurance maladie de Côte d'Or (la caisse) a, le 20 octobre 2016, notifié à Mme [B], infirmière d'exercice libéral (la professionnelle de santé), un indu d'un certain montant correspondant à des anomalies

[V], infirmier exerçant à titre libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation. 2.

[L], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 28 janvier 2016 et le 11 janvier 2018. 2.

A la suite d'une plainte déposée par l'association [1] dénonçant des anomalies de gestion et des détournements, une information à été ouverte à l'issue de laquelle M.

Cette juridiction l'a condamné à diverses peines, après l'avoir déclaré coupable de destruction d'une espèce animale protégée ainsi que de détention d'espèce animale protégée, et a déclaré recevable la

[Z], [D], [V] et [C] [M] ainsi que la société [M] Marée ont été d'une part, relaxés des chefs de détention d'espèce animale non domestique et d'échange intra-communautaire d'animaux vivants, de leurs produits

X... qui exerçait l'activité d'exploitant agricole, a adhéré à la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire des animaux des Côtes-d'Armor (la Fédération) ; que par cette adhésion,

Les conditions de vente du salon prévoyaient que l'éleveur s'engageait à livrer l'animal depuis son exploitation jusqu'à l'abattoir, l'animal étant sous la seule responsabilité de l'acheteur dès l'instant

A..., photographe animalier professionnel, a effectué, dans l'élevage de chiens de race bichon maltais des époux X..., des clichés de trois chiens, Fanny du Clos de St-Pétersbourg, Jennifer du Clos de

liant à Mlle X..., et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 septembre 1997), d'avoir confirmé l'incompétence du conseil de prud'hommes d'Annemasse

E..., expert-comptable de la société Grégory, a évalué à 1, 21 francs la minute le prix de revient des façonniers ; qu'il s'ensuit que Richard D..., qui payait des prix anormalement bas, était nécessairement

A l'issue de ce contrôle, celle-ci lui a notifié, le 3 juillet 2013, un indu correspondant à des anomalies de facturation suivi, le 18 août 2014, d'une pénalité financière. 2.

titulaire d'un office notarial à [...] depuis 2009, a fait l'objet d'une inspection qui a conduit à l'établissement de deux rapports, en date des 12 février 2015 et 2 décembre 2015, concluant à diverses anomalies

Moselle, agissant notamment pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse), lui a adressé, le 6 mars 2014, une notification de payer un indu en raison d'anomalies

caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, agissant pour le compte de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (la caisse), lui a notifié un indu correspondant à des anomalies

, a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er mai 2005 au 31 juillet 2006 par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) ; qu'ayant relevé des anomalies

pour un assuré social et réglés dans le cadre de la dispense d'avance des frais, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a notifié à la société un indu correspondant à des anomalies

en octobre 2012, d'un contrôle de son activité à la suite duquel la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) lui a notifié, le 25 mars 2013, un indu correspondant à des anomalies