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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

63465975c024d1adffef76f5

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par acte d'huisser du 18 février 2022, la société Amba a appelé en intervention forcée devant la cour la Sa Sma venant aux droits de la Sagena, en sa qualité d'assureur de la société Elite insurance ingenierie

Source officielle

Page 60 sur 5861

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcfbcdc6046d47d94990

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Celle-ci a appelé en garantie la société Octodiag.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a363cdc6046d47bd4121

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a attrait en intervention forcée M. [E] [G].

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b78cdc6046d475485fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Celui-ci a appelé en intervention forcée le liquidateur judiciaire de la Société Open Energie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebe

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

en intervention forcée de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adc

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Partie intervenante, appelé en intervention forcée SA AXA FRANCE IARD, es-qualité de liquidateur d'assureur de la SARL TNT, ayant son siège social [...] [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71718d5c08d4a262e6ae

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [D], ayants-droit de Mme [XA] [W] ont été appelés en intervention forcée, et a renvoyé l'affaire à la mise en état.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Il a appelé en intervention forcée la société Orbis Patents Ltd inventeur du système qu'il estime contrefaisant. La cour fait expressément référence aux conclusions de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209639ce14200083896d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ecartant la capacité à ester en justice du GUSO sans avoir appelé ni souhaité appeler en intervention forcée Pôle emploi devenu France Travail, la ville de [Localité 7] formule ses demandes exclusivement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201046

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

avocat aux Conseils pour la société Axa France IARD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis hors de cause le syndicat mixte des transports urbains Thionville (SMITU) ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

I., assigné en intervcention forcée CMS-iB rectification et omission de statuer Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4b

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Henri JOSEPH Marthe X... divorcée Y... a appelé en intervention forcée la Mutuelle des architectes français, en qualité d'assureur de de la S. A. R. L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

695e2ba775782d5f060fbd6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 554, 555 et 564 du code de procédure civile, - débouter les sociétés Axecibles et Locam de leur demande d'irrecevabilité de l'appel en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10164

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

forcée en appel , de sorte que l'assignation en intervention forcée délivrée par la société VDSTP à l'égard du liquidateur de la société Keymoov qui s'analyse en réalité comme un appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100686

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Y..., lequel a appelé en intervention forcée la société Clinique Jouvenet (la clinique) et son assureur, Le Sou médical ; que Francine d'X... étant décédée le 2 août 2005, sa fille et unique héritière,

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de3318a7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de liquidateur de la société Metra ainsi qu'à la société Metra qu'elles entendent appeler en intervention forcée M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de45676b73dd81b96f9c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- dit que, lors de cette première réunion, l'expert xera un délai pour les appels, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93922

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

La clinique a appelé en intervention forcée Madame Oumou D..., Monsieur Christian et Madame Anne E..., Monsieur G... et Madame Joanna H..., Monsieur P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il n'y a donc pas lieu à jonction, la cour donnant acte à l'appelant de cet appel en intervention forcée. - Sur demande avant-dire-droit M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfe7

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[X] et Mme [I] ont appelé en intervention forcée la SCP Calvet-Lèques qui avait établi l'acte de vente du 18 juin 2010 ainsi que la SCP Bernigaud - Bergeot qui avait dressé l'acte de vente du 30 juin 2015

Source officielle