AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte d'huisser du 18 février 2022, la société Amba a appelé en intervention forcée devant la cour la Sa Sma venant aux droits de la Sagena, en sa qualité d'assureur de la société Elite insurance ingenierie
Source officiellePage 60 sur 5861
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcfbcdc6046d47d94990
10 avril 2026
10 avril 2026
Celle-ci a appelé en garantie la société Octodiag.
Source officielle