L'ordonnance a été signifiée par huissier de justice le 21 août 2024 par acte remis à l'étude selon les modalités de l'art.656 du CPC.

du CPC ainsi qu'aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.

; Rectifier l'arrêt rendu le 18 avril 2023 et procéder au retranchement de ce qui a été ajouté, conformément à l'article 464 CPC ; Retrancher du dispositif toute mention d'indexation de cette somme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Mars 2013 (n° 16 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05621 Décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/10263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEC6 [Z] [N] C/ [M] [P] ÉPOUSE [D]

du CPC et aux dépens de 1ère instance ; Le syndicat des copropriétaires sera condamné à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [Y] et la SARL

La condamner à verser à la requérante la somme de 4 000 €, en vertu de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance.

Les effets de la saisie seront ainsi prorogés jusqu'au prononcé de l'arrêt de la cour. Elle réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC PROCEDURE : Suivant exploit en date du 27/10/2025,, [Q], [H] et, [Q], [D] on fait

Y... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Reconventionnellement, elle sollicite le versement d'une somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

du CPC; Par requête en date du 29 juin 2023 M [R] demande à la cour de rectifier l'arrêt en ce que la somme attribuée au titre de l'article 700 dans le dispositif de la décision ne correspond pas à

du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.'

du CPC -débouté M.

du CPC.

Condamner Monsieur [U] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.

qu'elle sollicite des dommages et intérêts et une compensation sur le fondement de l'article 700 du CPC ; que la banque BNP PARIBAS demande également une compensation ; Attendu que cette Cour rappelle