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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90668

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-19.887 formé le 11 septembre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90678

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-20.817 formé le 21 octobre 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90306

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-15.599 formé le 22 mai 2024 par la société Chaberge à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90331

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-17.348 formé le 10 juillet 2024 par la société CNS à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90249

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.474 formé le 24 avril 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90394

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[D] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-16.527 formé le 14 juin 2024 par la société Engie Global Markets à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90378

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[L] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-17.329 formé le 9 juillet 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91092

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[I] [U] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-11.542 formé le 9 février 2024 par la société Sud Protection à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31880

Cassation

2 décembre 2024

2 décembre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 26 novembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 28 novembre 2024 ; ***

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91066

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-13.043 formé le 19 mars 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91060

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-20.901 formé le 6 septembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90953

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-11.635 formé le 13 février 2024 par la société IDP Santé à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90081

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-12.028 formé le 19 février 2024 par la société Beauvallon Europe à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90089

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-15.038 formé le 10 mai 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90572

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-18.690 formé le 6 août 2024 par la société Batimmo Invest à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Grenoble

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90571

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[N] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [L] énergie, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-19.798 formé

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90558

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-18.358 formé le 29 juillet 2024 par la société Eurl [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90556

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [R] et Mme [P] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 24-19.015 formé le 14 août 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88714

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [E] à la société Leasecom ; Vu la requête du 6 février 2025 par laquelle la société Leasecom demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90588

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-22.138 formé le 5 décembre 2024 par Mme [X] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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