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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100657

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300933

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301230

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société DCS de son désistement de pourvoi ; Condamne la société DCS aux dépens ; Ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200671

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300488

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200053

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Mustafa X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200054

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300980

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300983

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200012

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Montserrat du désistement de ses pourvois ; Condamne la société Montserrat aux dépens ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301133

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 mai 2012 transmis au greffe de la Cour de

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la MAPA et le Cabinet Lecasble et Maugée aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311d

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

à la Cour de Cassation, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd580146774118e7

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

civ1

61372434cd58014677413834

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

1026 du nouveau Code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

61372435cd58014677413982

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société anonyme Clinique Fallen a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372489cd58014677416520

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 373 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que André X... s'est

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412227

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux

Source officielle
CC

civ2

61372417cd58014677412229

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate les désistements des pourvois principal et incident ; Condamne la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes aux

Source officielle
CC

civ2

6137241acd58014677412472

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement des pourvois principal et incident ; Condamne la CPAM de Valenciennes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

Source officielle

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