Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble le principe de liberté du commerce

ou la commercialisation des sacs, a rejeté les demandes de la société Marc Jacobs international contre les sociétés Euroline et Duo Lynx ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le

du lien conjugal ; qu'en se bornant à énoncer que l'épouse ne justifiait pas d'un préjudice résultant d'une autre cause que la dissolution du mariage, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil

L.131-45 et L.131-71 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil. 3- ALORS QU'il appartient au banquier, auquel un chèque libellé à son ordre a été remis, de restituer la somme

, pour ensuite décider que le préjudice de la sous-traitante ne pouvait s'analyser qu'en une simple perte de chance, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article

1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué l'indemnité complémentaire revenant à Manuel

de sérieux juridique de l'argumentation des époux X... et leur volonté d'échapper au paiement des charges, objet de la procédure diligentée contre eux ; que ce faisant, la cour d'appel a violé les articles

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est sans méconnaître les exigences de l'article 1382 du Code civil, qu'après avoir relevé que la banque avait manqué de

Z..., in solidum avec la société Capi France et les vendeurs à restituer aux époux X... les honoraires de la société Capi France, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil.

Pierre X... a, en outre, demandé l'indemnisation de son préjudice moral ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 1165 du même code

elle fait, la cour d'appel omet de tenir compte de données de fait centrales régulièrement entrées dans le débat et partant prive derechef son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

l'exercice de cette activité commerciale était conforme à son objet social, l'amélioration des conditions de travail et de vie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

X..., sur le caractère fautif d'un tel comportement à l'égard de la caution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que constitue

d'un avis de mise en recouvrement d'impositions et non sur celui d'un acte volontaire de constitution d'une hypothèque conventionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Jean Y... fait grief à la cour d'appel (Paris, 23 mars 1999) de l'avoir, en violation des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, débouté de sa demande en dommages-intérêts

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles