a condamné Y... à payer à la SARL Charles Michel la somme de 531 000 francs égale au montant des six chèques sans provison, avec intérêts de droit à compter du 2 février 1990 ; "aux motifs que Roger

solidaire et la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, outre une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens

et de leur condamnation à payer une certaine somme en exécution de leurs engagements en invoquant une violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, encore une violation de l'article

Crédit commercial de France (la banque), a conclu avec cette banque une convention dite de paiement sauf désaccord ; que par acte du 22 juillet 1997, Mme X..., gérante de la société Marcon, s'est portée caution

141-3 et 145-2 du Code de procédure pénale, comme des articles 6-1 de la Cour européenne des droits de l'homme qui impose le respect du principe à un procès équitable ; "alors, d'autre part, que le caractère

Mme X... pour le financement d'un fonds de commerce de débit de boisson ; que le remboursement de ce prêt était garanti par un nantissement sur le fonds de commerce ainsi que par les engagements de caution

R. 256-2, auquel doit être notifié un avis de mise en recouvrement ; 5.

ces contrats ; que la relation contractuelle ayant pris fin le 1er avril 2005, Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de plusieurs demandes fondées sur les dispositions de l'article L. 781-1, 2°, devenu

[M] à lui payer une somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

[X] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-7 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile,

Le moyen est pris de la violation des articles 142, 142-2, 591 du code de procédure pénale. 6.

de l'article 1-2 de la loi du 2 juillet 1966 ; Attendu que la SCI, Mlle X... et M.

Ils ajoutent que l'ancien article 2308 du Code civil institue un recours personnel contre le débiteur propre à la caution qui a payé tout ou partie de la dette, et la caution qui a payé sans être poursuivie

Le moyen est pris de la violation des articles 1 du protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 138, alinéa 2, 11°, et 593 du code de procédure pénale. 6.

X... sans violer l'article 71 du nouveau Code de procédure civile et l'article 2037 du Code civil ; 2 / que, soulevant un tel moyen de défense sans former pour autant une demande reconventionnelle,

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M.

à intervenir Toutes causes confondues Condamner la Banque Populaire Lorraine [Localité 1] à payer à Monsieur [R] [T] la somme de 2 500 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

dans ce délai entraînera la caducité de l'obligation ; qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles 1134 et 1168 du Code civil ; 2 / que l'engagement de fournir une caution, dont la cour d'appel constate