2020, - les appels de fonds des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2023, des années 2024 et 2025 et du 1er trimestre 2026, - l’appel de fonds répartition travaux installation détecteurs Tour 21 pour la période

euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’article 1353 du Code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[T] à payer à la caisse la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La caisse précise que l'appel de M.

[W] ne pourra prétendre aux fruits de l'immeuble qu'à compter du jour de sa demande de délivrance du legs conformément à l'article 1014 du code civil, laquelle date du 22 avril 2024.

-condamné la clinique des [Etablissement 1] à verser à Mme [P], la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] [A] demande au tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, et l’article 1231-1 du code civil, de : DECLARER recevable et bien-fondé Monsieur [T] [A] en l'ensemble de ses demandes

700 du Code de procédure civile

[P] le 9 juillet 2025 à étude. En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est donc rendu par défaut. SUR CE, LA COUR I.

805 du code de procédure civile).

[G] entre le 17 septembre 2020 et le 11 juin 2024, * les procès-verbaux des assemblées générales des 13 octobre 2020, 27 mai 2021, 30 mai 2022, 3 octobre 2022, 9 mai 2023, 22 avril 2024 portant notamment

soit assortie du bénéfice de l'exécution pour lui soit en application de l'article 515 du code de procédure civile.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[Y] [Q] pour la somme de 254.795,49 euros qui se décompose comme suit : *49.806 euros au titre des cotisations non-salariés agricoles des années 2009 à 2018 et 2023 aux appels provisionnels 2025, *

Il résulte de l'application combinée des articles L. 622-30 du code de commerce et R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution que le juge de l'exécution peut, lorsqu'il est saisi dans les délais

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2027.