[T] [I] demande au juge des référés de : « Vu l’article 1242 du code civil, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonner une mesure d’expertise confiée à tel médecin expert qu’il plaira au

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société La Poste s'est pourvue en cassation le 7 décembre 2017 contre un arrêt du 12 octobre 2017 de la cour d'appel de Paris la condamnant à payer

237 du code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société du Leman et de M.

§ 3 in fine), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, en violation des articles 373-2, 373-2-11-3° et 375-1 du code civil, ensemble l'article 8 de la Convention

L. 3771, L. 3775, L. 411-2 et L. 471-3 du Code de la sécurité sociale, 427, 591 et 693 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

700 du code de procédure civile.

122-3 du Code Pénal, L. 372, L. 376, L. 4161-1 et L. 4161-5 du Code de la santé publique, de l'article 5 de la Directive européenne n° 78-687 du 25 juillet 1978, de l'article 177 du Traité de Rome et

L 125-1, L125-3, L 152-3 du Code du travail, des articles 1710 et 1793 du Code civil, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

375 du Code de procédure pénale, la Cour d'assises a violé ce texte, ensemble l'article 375-2 du même Code. » Réponse de la Cour Vu les articles 375 et 375-2 du code de procédure pénale : 9.

de l'article 699 du code de procédure civile.”

T... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. A...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 440 et 472 du code civil ensemble les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que les