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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
696a1037cdc6046d47815c91
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00567
9 avril 2015
9 avril 2015
au point qu'il est devenu impossible de vous confier des travaux car le suivi n'est pas possible » ; que si l'article L. 1232-1 du Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd6476f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur le licenciement Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre 4-3
627f4828551627057d32ddfe
13 mai 2022
13 mai 2022
aux actions en exécution du contrat de travail prévues par l'article L.1471-1 du code du travail, issu de la loi du 14 juin 2013, applicable en l'espèce.
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0244486ef05df302540
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour faute grave Il résulte des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11092
23 octobre 2019
23 octobre 2019
L.122-3-5, L.122-3-8 et L.122-9 du code du travail [aujourd'hui codifiés sous les articles L.1234-9, L.1243-1 à L.1243-4 et L.1243-6 du code du travail] ou de toute disposition législative, réglementaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65321b459e4ea48318f5af89
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Motifs Sur l'exécution du contrat de travail Sur la discrimination Principe de droit applicable Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée
Source officielleChambre Sociale
6349007463d497adffda42de
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
27 avril 2017
MOTIVATION, Tout licenciement pour motif personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse (article L 1232-1 du Code du Travail).
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e1
28 avril 2023
28 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : - sur la rupture du contrat de travail : Aux termes de l' article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse et il appartient
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
662b43fbfe25450008314c60
24 avril 2024
24 avril 2024
MOTIFS Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse Il résulte des dispositions de l'article L.1234-1 du code du travail que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de
Source officielleSociale B salle 2
6639c3c99413110008238641
19 avril 2024
19 avril 2024
[Z] En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la demande de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement L'article L.1231-1 du code du travail dispose que le contrat à
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a42
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION L'article L.1232-1 du code du travail rappelle que tout licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selon l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60328c433efbd8bfbc4a9d1e
11 janvier 2018
11 janvier 2018
L. 1232-1 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Conformément aux dispositions de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, laquelle implique qu'elle soit objective
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6789f3bdc2a5bdff9702ffb2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'article L.1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte en raison, notamment, de son état de
Source officielleChambre sociale
64acf3e603c09105db6c0523
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement : Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officiellePage 60 sur 3394