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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 120 résultats pour « article L3142-45 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe Natation
31,5 40"1 16 1'03"8 31 40"7 15,5 1'04"7 30,5 41"3 15 1'05"7 30 41"9 14,5 1'06"7 29,5 42"6 14 1'07"7 29 43"2 13,5 1'08"7 28,5 43"9 13 1'09"8 28 44"5 12,5 1'10"8 27,5 45"2
Article Annexe
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Article R313-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 06
Lorsqu'elle exerce les compétences prévues par le troisième alinéa de l'article R. 313-45, la commission peut se réunir dans une formation spécialisée composée notamment de son président et de ses membres représentant les services de l'Etat et les collectivités
Article 322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26
s'agit de l'incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d'autrui, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende dans le cas prévu par le premier alinéa, et à trois ans d'emprisonnement et à 45
Article R314-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 80
Par ailleurs, sur la base des éléments mentionnés à l'article R. 314-45 et transmis par Electricité de France, les producteurs calculent et facturent pour l'année civile écoulée la régularisation prévue à l'article R. 314-47 diminuée de la valorisation
Article L775-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95
-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Les références faites à l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable
Article Annexe IV
COEFFICIENTS préparation interrogation Epreuve pratique de biologie 1 heure 30 3 Oral de biologie 30 minutes 30 minutes 3 Mathématiques pratiques et informatique 40 minutes 40 minutes 4 Physique-chimie 30 minutes 30 minutes 4 Oral de géographie 45
Article 1
, les ménages et entreprises du secteur tertiaire sont ceux qui relèvent des rubriques suivantes de la nomenclature d'activités économiques pour l'étude des livraisons et consommations d'énergie (NCE 2008) : CODE NCE 2008 ACTIVITÉ NCE 2008 E 45
Article 25
non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées : (En millions d'euros) Encours limites Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 45
de biologie médicale : 304 € par exemplaire des annales ; c) Pour les expertises concernant l'agrément des produits et procédés désinfectants : 6 326 € par expertise ; d) Pour la fourniture de substances de référence de la Pharmacopée française : 45
Article 95
L161-45 - Code général de la fonction publique Art. L453-5 - Code de l'éducation Art. L756-2-1 - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1111-24, Art.
Article L322-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40
sens de l'article L. 322-43 ; c) Les installations de retraitement du combustible nucléaire usé au sens de l'article L. 322-44 ; d) Les autres installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées au sens de l'article L. 322-45
Article 2
L5215-32 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°45-2497 du 24 octobre 1945 Art. 20 VI . - Une première évaluation du dispositif prévu au I est réalisée dans le cadre du rapport mentionné au VI de l'article 29 de la présente loi.
Article R4624-45-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30
assurer la continuité du suivi du travailleur peut demander la transmission de son dossier médical en santé au travail, sauf dans le cas où le travailleur a déjà exprimé son opposition à une telle transmission en application du 2° de l'article R. 4624-45
Article 15-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 65
judiciaire qui reçoit la plainte informe la victime, oralement et par la remise d'un document, qu'elle peut demander ou consentir à bénéficier du dispositif électronique mobile anti-rapprochement prévu à l'article 138-3 du présent code, l'article 132-45
Article R162-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 08
ultérieure, d'une mention prévoyant qu'ils ne sont pris en charge par l'assurance maladie que si, conformément à l'article L. 162-19-1, le prescripteur indique sur l'ordonnance ou renseigne pour l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45
Article D160-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 57
La mention " suivi post-ALD " doit figurer sur l'ordonnance mentionnée à l'article R. 161-45 et sur la feuille de soins mentionnée à l'article R. 161-40.
Article 434-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
d'un acte de terrorisme puni d'au moins dix ans d'emprisonnement un logement, un lieu de retraite, des subsides, des moyens d'existence ou tout autre moyen de la soustraire aux recherches ou à l'arrestation est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
Article 434-11
la preuve de l'innocence d'une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, de s'abstenir volontairement d'en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
Article 434-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
personne physique, de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dont la dissolution a été prononcée en application des dispositions du 1° de l'article 131-39 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45
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