INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et Maître William FUMEY avocat plaidant au barreau de PARIS CPAM DES BOUCHES

demeurant [Adresse 1] Madame [E] [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Lionel SARFATI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

DEFENDERESSES ALLIANZ IARD,dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 20 avril 2026 de MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE

productions, par un jugement du 30 octobre 2012, ensuite annulé par l'arrêt d'une cour d'appel du 23 octobre 2014, la société Amo 13 a été mise en liquidation judiciaire, la créance de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47SN AFFAIRE : Mme [P] [L] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD(l’ASSOCIATION [G]/[M]) et LA CPAM DES BOUCHES

CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D7G AFFAIRE : Mme [O] [P] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY); Organisme CPAM DES BOUCHES

LEVANO JET LOC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] défaillante La CPAM DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant

Claude E..., 2°/ de Madame Christiane E... née H..., demeurant tous deux à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), domaine de la Salle, 1129, zone 8, 3°/ de la société anonyme "SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE

, il l'invita à se coucher sur le canapé pour lui faire effectuer des exercices de relaxation ; qu'il appuya ses mains sur le sternum, effectua des massages des joues, tentant de l'embrasser sur la bouche

.] ; qu'il résulte par ailleurs des pièces du dossier que le [...] se verse dans la bouche de l'enfant, au moyen d'une dosette déjà préparée, de sorte que son administration ne pose aucune difficulté particulière

. - né le 19 avril 1983, qui ont déclaré avoir vu sur le fichier "habilitation plusieurs images pornographiques représentant : - homme nu avec un gros sexe et une femme nue avec une grosse bouche ouverte

d'écrit, il avait donc des obligations contractuelles ; qu'il n'a pas vérifié les connexions électriques jusqu'au tableau regroupant les fusibles des installations collectives de l'immeuble, ni les bouches

personne ayant autorité sur celles-ci ; qu'en revanche, les autres actes imputés à Raymond X..., soit le fait par celui-ci d'appliquer son sexe sur les lèvres ou les dents de la victime qui fermait la bouche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la société Boscher, société anonyme, dont le siège est

au profit de : 1°) Mme Claudette C..., déléguée syndicale CGT, société Montlaur, demeurant à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), 2°) M.

AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCM [B] [O] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] PREFECTURE DES BOUCHES