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5 541 résultats pour « cassation de l'arrêt ordonnant l'adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00614_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente pour statuer sur les décisions en cause, dès lors que le jugement d'adjudication est purement déclaratif et que la décision usant de

Source officielle
CC

civ2

613720a5cd580146773ece96

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Y..., adjudicataire de divers lots, a demandé la nullité de la procédure consécutive à l'ordonnance du juge commissaire ; que M. A..., M. X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422ca5

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac6

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2010 No 2010/ 429 Rôle No 09/ 06765 Varoujan X...

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135a0

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2001), que déclarée adjudicataire, le 3 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba67e405357f749ea601

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il n'est justifié d'aucune cause grave de nature à fonder le rabat de l'ordonnance de clôture en date du 10 mai 2022.

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd0

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd4996d0a9b4b1b7dda581

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Vu l'ordonnance de clôture du 16 juillet 2018 pour l'audience de plaidoiries fixée au 23 juillet 2018. ------------------------------------------ Par arrêt du 17 juin 1996, la cour d'appel

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837ab4965b5d9df324724

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE CAISSE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71678d5c08d4a262e62c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance rendue le 10 mai 2024, le juge commissaire du tribunal judiciaire de Draguignan a notamment : - autorisé la SELARL [V] LES MANDATAIRES ès qualités à procéder à la vente par adjudication

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Faute de contestation, la créance doit être retenue conformément au décompte produit, aux sommes de 72 535,09 €, de 9 189,47 € et de 33 232,23 €, arrêtées au 19 janvier 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642e638b826f3a04f5216715

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'arrêt de cette cour du 27 mai 2021 a été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation du 20 octobre 2022, l'affaire étant renvoyée devant la cour d'appel

Source officielle
CA

Première Présidence

696f5397cdc6046d47f77419

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution,en cas d'appel, un sursis à l'exécution des décisions prises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00287

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93eb10ab0632f704ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 27 novembre 2023, le juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Evry a notamment : - Ordonné la vente par voie d'adjudication judiciaire du bien immobilier sis [Adresse 32], cadastré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD

6253ccdbbd3db21cbdd91845

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

DOSSIER N 14/ 00017 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPH c/ BANQUE TARNEAUD CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU CENTRE OUEST LIMOGES, le 24 Juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60339c962493a0514615dba4

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Gilles MALFRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cd7629cdc6046d47c84206

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En tout état de cause, à l'appui de sa demande en paiement, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR : - les documents afférents au prêt souscrit le 31 mars 2015 par les défendeurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96cbcdc6046d47653c54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

pour causes graves.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10474

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu au prononcé d'un sursis à statuer, ni à l'organisation d'une expertise judiciaire et d'avoir ordonné la vente aux

Source officielle

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