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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

de conduite, aurait dit « ce n'est pas la première, ni la dernière fois » et n'a pas par la suite présenté ni hématome, ni saignement ; Monsieur X... était installé à côté du chauffeur lors de l'arrivée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

SALESKY RHONE-ALPES en qualité de chauffeur routier ; le 5 décembre 2008, il s'est vu notifier un avertissement, l'employeur lui reprochant d'avoir embourbé son camion ; le 29 décembre 2008, il a été licencié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616333d2f74a27a178b843b2

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

[C] [M] a été initialement embauché par la SA SERVAIR le 1er décembre 1988 en contrat de travail à durée déterminée de 3 mois en qualité de chauffeur chargeur poids lourds, contrat renouvelé à son terme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Q], qui vous demandait de remettre les clés du camion qui devait partir en révision, et de le vider de toutes vos affaires qui encombraient la cabine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93960

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

X... a été embauché par la Société BL GRAND FOND en qualité de chauffeur-livreur à compter du 1er novembre 2007. M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[B] a été victime d'un accident de travail : il a chuté de la cabine du camion et a été blessé au pouce droit. Il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01509

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Gilles Z... témoigne par ailleurs que « les chauffeurs varois pouvaient garer les camions chez eux pour éviter des kilomètres superflus sauf un, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

697c5b7acdc6046d4738fc6e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par l'entrebâillement du hayon, je constate que le camion est plein de colis. Le camion est là, sans chauffeur à proximité. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c7

Appel

1 février 2008

1 février 2008

SOBREDO lors de notre entretien jeudi soir, j'ai conduit le camion chez VOLVO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c510

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La société MAN CAMIONS ET BUS a interjeté appel le 8 décembre 2006.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c5220a

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le corps de Fernand X..., chauffeur de poids lourds au service des Etablissements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162bb43f32b7c38854c2fde

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

chauffeur poids lourd en terrain plat et sans manutention .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cee

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147116

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Après l’enquête sur place ( procesul-verbal de constatare la faţa locului ), la police demanda une inspection technique du camion et un examen d’alcoolémie des chauffeurs.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[K] [N] comme étant celui d'un chauffeur magasinier, dont la description faite est la suivante: chargement/déchargement mécanique + sanglage du chargement, entretien du camion, outre 10 % d'activités de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200933

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Transports Lucien Robinet (l'employeur) a été victime le 25 mai 2009 d'un accident sur le site du Port Jérôme de la société Esso Raffinage alors qu'il effectuait une opération de transvasement de soude du camion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

se comportait comme le véritable employeur des dix sept chauffeurs embauchés par la société C... , que l'exercice du pouvoir de direction incombait à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

60006aa19e31877e2e9cd79e

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le bois était chargé au départ de [Localité 5] lieu d'établissement de la société Fruytier Bourgogne puis transporté par camions sur le site de la société Kronospan au [Localité 4] et à [Localité 3].

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa7d

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

En effet, eu égard à l'activité accrue qui était celle de l'entreprise en cette période, vous ne pouviez ignorer que nous ne pouvions nous permettre d'immobiliser le camion et le chauffeur de passe une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210125

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alvea, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la

Source officielle

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