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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522
20 mars 2013
de conduite, aurait dit « ce n'est pas la première, ni la dernière fois » et n'a pas par la suite présenté ni hématome, ni saignement ; Monsieur X... était installé à côté du chauffeur lors de l'arrivée
Cour d'Appel
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25 mars 2011
SALESKY RHONE-ALPES en qualité de chauffeur routier ; le 5 décembre 2008, il s'est vu notifier un avertissement, l'employeur lui reprochant d'avoir embourbé son camion ; le 29 décembre 2008, il a été licencié
Pôle 6 - Chambre 9
616333d2f74a27a178b843b2
4 mai 2011
[C] [M] a été initialement embauché par la SA SERVAIR le 1er décembre 1988 en contrat de travail à durée déterminée de 3 mois en qualité de chauffeur chargeur poids lourds, contrat renouvelé à son terme
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105
7 décembre 2016
Q], qui vous demandait de remettre les clés du camion qui devait partir en révision, et de le vider de toutes vos affaires qui encombraient la cabine.
6253cd87bd3db21cbdd93960
30 janvier 2017
X... a été embauché par la Société BL GRAND FOND en qualité de chauffeur-livreur à compter du 1er novembre 2007. M.
4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
[B] a été victime d'un accident de travail : il a chuté de la cabine du camion et a été blessé au pouce droit. Il a été placé en arrêt de travail.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01509
1 juillet 2009
Gilles Z... témoigne par ailleurs que « les chauffeurs varois pouvaient garer les camions chez eux pour éviter des kilomètres superflus sauf un, M.
Pôle 5 - Chambre 5
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29 janvier 2026
Par l'entrebâillement du hayon, je constate que le camion est plein de colis. Le camion est là, sans chauffeur à proximité. M.
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1 février 2008
SOBREDO lors de notre entretien jeudi soir, j'ai conduit le camion chez VOLVO.
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22 mai 2008
La société MAN CAMIONS ET BUS a interjeté appel le 8 décembre 2006.
6079b1709ba5988459c5220a
5 janvier 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le corps de Fernand X..., chauffeur de poids lourds au service des Etablissements
Pôle 6 - Chambre 2
6162bb43f32b7c38854c2fde
6 septembre 2012
chauffeur poids lourd en terrain plat et sans manutention .
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
Le camion de [B] ayant été l'objet d'un vol avec effraction au cours du week-end des 10 et 11 juillet 2010, la société d'assurance Zurich Insurance PLC (Zurich) a indemnisé son assurée Céréal Partners
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147116
16 septembre 2014
Après l’enquête sur place ( procesul-verbal de constatare la faţa locului ), la police demanda une inspection technique du camion et un examen d’alcoolémie des chauffeurs.
Chambre Sécurité Sociale
628732f9c1d4e9057d612d0e
17 mai 2022
[K] [N] comme étant celui d'un chauffeur magasinier, dont la description faite est la suivante: chargement/déchargement mécanique + sanglage du chargement, entretien du camion, outre 10 % d'activités de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200933
28 mai 2014
Transports Lucien Robinet (l'employeur) a été victime le 25 mai 2009 d'un accident sur le site du Port Jérôme de la société Esso Raffinage alors qu'il effectuait une opération de transvasement de soude du camion
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628
14 novembre 2017
se comportait comme le véritable employeur des dix sept chauffeurs embauchés par la société C... , que l'exercice du pouvoir de direction incombait à M.
Pôle 5 - Chambre 16
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12 janvier 2021
Le bois était chargé au départ de [Localité 5] lieu d'établissement de la société Fruytier Bourgogne puis transporté par camions sur le site de la société Kronospan au [Localité 4] et à [Localité 3].
9e Chambre C
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20 janvier 2017
En effet, eu égard à l'activité accrue qui était celle de l'entreprise en cette période, vous ne pouviez ignorer que nous ne pouvions nous permettre d'immobiliser le camion et le chauffeur de passe une
ECLI:FR:CCASS:2019:C210125
14 février 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Alvea, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la
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