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173 520 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982edd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6871efaf57f38d6b27c276c7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rapportant - ordonné une expertise concernant les lots 1 à 7 de l'immeuble du jeu de paume et son mobilier, des immeubles situés [Adresse 4] à [Localité 21] et [Adresse 15] à [Localité 21], d'établir les comptes

Source officielle
CA

19e chambre

6033431fc63a77b37b344e4a

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

saisie des données comptables de l'établissement sous le contrôle du cabinet CTC, expert-comptable, - la tenue des documents comptables (classement et conservation des factures, règlements, relevés de compte

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642d14e3cb8fa004f57da379

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105620_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

dispositions prévues aux sections 3.2 et 3.3 ci-après, est approprié à leurs fonctions, dans la recherche d'une composition globale cohérente et pérenne. / Le traitement des espaces libres prend également en compte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310194

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

même temps que l'ordre du jour, l'article 11 du décret du 17 mars 1967 dispose que sont notifiés en même temps que l'ordre du jour, pour la validité de la décision, l'état financier du syndicat et son compte

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905485_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes ; 2°) d'enjoindre à la DDFIP de fixer le nouveau montant de la redevance 2018 sur la base du tarif de 20,50 euros/m² dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034f910e1304d26c30bcc75

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100599

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

A... la seule somme de 80.000 euros, avec interets au taux legal a compter de la decision ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le traite signe en 1967 precisait les conditions financieres de l'exploitation de

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034eb75d6704d16fe96df1f

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

lors de la liquidation du régime matrimonial, puisque les fruits de biens indivis auraient été investis à ses dires dans la société dont le mari était majoritairement porteur de parts, ainsi que les comptes

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb0

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

du 28 avril 2011 et jusqu'à son décès, elle a rempli son obligation de reddition de comptes en déposant auprès du juge des tutelles ses comptes de gestion et un inventaire comme la loi l'y oblige (pièce

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201529_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

recette exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101542_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

recette exécutoire comprend quatre volets dont le premier, formant bulletin de perception permettant de suivre le recouvrement de la créance, est adressé au comptable public, le deuxième est annexé au compte

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2105392_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

administratif et au compte de gestion après examen par la commission de contrôle financier ; en outre, ils ne comportent pas l'inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031f41a6c33492cb23130fb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Compte tenu de votre absence sur le parc il a été dans l'impossibilité de contrôler le contenu du coffre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711362

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Scorpius, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 mai 2005 en qualité de contrôleur de gestion industrielle.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036864446

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

illégalité, elle se borne à produire, en premier lieu, les délibérations relatives aux deux premières années scolaires en litige avec mention de leur affichage en mairie, en deuxième lieu, les extraits des comptes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ec25a97f0381f531a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Le 18 septembre 2002, les sociétés ARTAS et ASSUR VOYAGE signent un accord de coopération fixant les modalités de la vente et de la gestion, par ASSUR VOYAGE, des produits d'assurance ARTAS en France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6acfd08a51136d98053

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

dire recevable et bien fondé en ses conclusions, y faisant droit, - infirmer purement et simplement le jugement entrepris, - constater que l'assemblée générale des copropriétaires n'a validé aucun compte

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de l’exercice 2023 et présentée sous forme alambiquée lors de l’assemblée générale subséquente du 15 mai 2024 ; - en particulier, il ressortirait dans l’Annexe 4 intitulée « Compte de gestion pour travaux

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
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BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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