CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d0
11 juillet 2024
Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.
6867688cdd25744ff781d435
1 juillet 2025
L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.
680c68bb230da8dfaf90c128
24 avril 2025
68fc5ba7af64986e40f7c620
23 octobre 2025
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100718
9 juin 2017
C..., qui avait provoqué par sa faute la réalisation de ce préjudice, soit condamné à lui payer le montant des différentes sommes auxquelles il avait été condamné par la cour d'appel dans son arrêt du
1ère Chambre
6a1fc01ecdc6046d47ea238b
2 juin 2026
L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
soc
613723d3cd5801467740ea93
29 janvier 2002
X..., dans le fondement de sa condamnation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel d'Amiens
3ème Chambre Commerciale
634f95fab5afe5adfff28d3c
18 octobre 2022
La société Srey Touch sera condamnée aux dépens d'appel.
civ2
613723c3cd5801467740dd64
7 juin 2001
laquelle il affirme sans aucune justification que l'auteur des lettres anonymes serait assurément Mme X..., n'étaient pas imprudents dès lors que cet auteur n'avait pu être identifié, poursuivi et condamné
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ed
27 septembre 2001
aux dépens d'appel.
Chambre sociale
69d9e0f6cdc6046d47d99411
9 avril 2026
Partie perdante, Mme [R] sera condamnée aux dépens d'appel.
11e Chambre A
61631219615c943a65e04356
27 janvier 2012
Défaillant à la présente instance, Monsieur [D] [O] sera condamné aux dépens d'appel et de première instance.
60794c2a9ba5988459c44c70
7 décembre 1988
, que la SEIE a relevé appel de ce jugement ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné la SEIE à verser à MM.
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Sur l'irrecevabilité de l'appel incident : [Y] [P] expose, au soutien de l'irrecevabilité de l'appel incident, que la condamnation de la S.A.
6253ccdfbd3db21cbdd9192a
9 juillet 2014
Dany Y...en date du 19 mai 2014 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'appel de Mme Roselyne Y...et de la condamner aux dépens d'appel.
ECLI:FR:CCASS:1987:C2287
14 janvier 1987
doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu
60794b969ba5988459c4373a
613720aacd580146773ed26c
doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière, constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la Cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01117
4 octobre 2023
Les prévenus ont relevé appel principal de cette décision, et le ministère public a formé appel incident.
61372179cd580146773f40eb
12 mars 1991
en garantie la société STN Bâtiment, sous-traitant chargé de la pose de l'isolation, et la société Trimétal, fournisseur du matériau ; que, par arrêt du 22 mars 1989, la cour d'appel de Douai a condamné
Page 60 sur 36904