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738 073 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6690c7500d808eb34e4555d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6867688cdd25744ff781d435

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680c68bb230da8dfaf90c128

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c620

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'appelant qui succombe sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100718

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

C..., qui avait provoqué par sa faute la réalisation de ce préjudice, soit condamné à lui payer le montant des différentes sommes auxquelles il avait été condamné par la cour d'appel dans son arrêt du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01ecdc6046d47ea238b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'appelante sera condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer aux intimés la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea93

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

X..., dans le fondement de sa condamnation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fab5afe5adfff28d3c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Srey Touch sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd64

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

laquelle il affirme sans aucune justification que l'auteur des lettres anonymes serait assurément Mme X..., n'étaient pas imprudents dès lors que cet auteur n'avait pu être identifié, poursuivi et condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ed

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0f6cdc6046d47d99411

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Partie perdante, Mme [R] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61631219615c943a65e04356

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

Défaillant à la présente instance, Monsieur [D] [O] sera condamné aux dépens d'appel et de première instance.

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44c70

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

, que la SEIE a relevé appel de ce jugement ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné la SEIE à verser à MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Sur l'irrecevabilité de l'appel incident : [Y] [P] expose, au soutien de l'irrecevabilité de l'appel incident, que la condamnation de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Dany Y...en date du 19 mai 2014 ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'appel de Mme Roselyne Y...et de la condamner aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1987:C2287

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu

Source officielle
CC

civ2

60794b969ba5988459c4373a

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu

Source officielle
CC

civ2

613720aacd580146773ed26c

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière, constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la Cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01117

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les prévenus ont relevé appel principal de cette décision, et le ministère public a formé appel incident.

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40eb

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

en garantie la société STN Bâtiment, sous-traitant chargé de la pose de l'isolation, et la société Trimétal, fournisseur du matériau ; que, par arrêt du 22 mars 1989, la cour d'appel de Douai a condamné

Source officielle

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