Le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles et le conseil régional émettent un avis sur les schémas mentionnés à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique en tant qu'ils concernent les établissements visés

Article 7

—

Au niveau régional, la fonction de conseiller technique s'exerce auprès de l'agence régionale de santé, en relation avec l'ensemble des professionnels des secteurs sanitaire et social, dans les domaines ci-après : 1° Dans le domaine de la santé publique

Article R321-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

régional dans le ressort duquel se trouve la plus grande surface de bois lui ayant permis de satisfaire aux conditions d'éligibilité définies au 3° de l'article R. 321-54.

Article L4251-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 33

Code général des collectivités territoriales

I. – Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional.

Article L214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28

Code de l'éducation

Le conseil régional établit, après accord de chacune des collectivités concernées par les projets situés sur leur territoire, le programme prévisionnel des investissements relatifs aux lycées, aux établissements d'éducation spéciale, aux lycées professionnels

Article 41

—

Les décisions du Conseil national des barreaux peuvent être déférées à la cour d'appel de Paris par le procureur général, l'intéressé et le centre régional de formation professionnelle dans les conditions prévues aux premier, deuxième, quatrième et sixième

Article 9

—

Le mandat des membres des conseils scientifiques consultatifs régionaux est de quatre ans renouvelable.

Article 82

—

I. - L'article 7 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils régionaux.

Article 22

—

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de la clôture des opérations de liquidation.

Article L4132-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le président peut décider que la réunion du conseil régional se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L4231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 93

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil régional peut faire tous actes conservatoires et interruptifs de déchéance.

Article R4321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :

Article ANNEXE A

—

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article Annexe I

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE Discipline : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.

Article ANNEXE B

—

CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DANS LES DISCIPLINES PHARMACEUTIQUES

Article L1442-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 66

Code du travail

Les décisions de la Commission nationale de discipline et celles de son président sont motivées.

Article R4234-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Code de la santé publique

Le rôle de chaque audience est établi par le président de la chambre de discipline.

Article D512-15-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Le préfet de région, le président du conseil régional et les présidents des conseils départementaux de la région peuvent assister aux sessions de la chambre d'agriculture de région.

Article LO4437-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 97

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application à Mayotte du chapitre V du titre III, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte et la référence au conseil régional est remplacée par la référence au conseil départemental.

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