En l’espèce, il ressort des pièces produites que la société DCN a souscrit auprès de la compagnie AREAS DOMMAGES le 05 juin 2019 un contrat d’assurance multirisque professionnel portant sur les locaux

en réparation de leur préjudice moral ; Sur la garantie de la compagnie AXA ASSURANCES Attendu qu'il est incontestable que Monique T. est assurée auprès de la compagnie AXA ASSURANCES au titre d'un contrat

syndicat des copropriétaires), a souscrit le 4 juillet 2001 auprès de la société d'assurance Swisslife (l'assureur), par l'intermédiaire du cabinet Christian de Clarens et fils (la société De Clarens), un contrat

En cause d'appel, elle conteste disposer de la qualité d'assureur de M. [U] [I].

Ceux-ci sont assurés auprès de la Compagnie MACIF selon un contrat d'assurance multirisques habitation n° 5494129, à effet au 28 septembre 2004.

Elle a souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation en cette qualité auprès de la société Allianz, incluant une « garantie vol et vandalisme de niveau 1 » avec un plafond de 50 000 euros.

2010, 2011-2012, 2013-2014 puis de 2014 à 2018, de factures de la Maison d'accueil du jeune travailleur de Lille, de factures d'achats divers, de documents relatifs à des opérations bancaires, d'un contrat

possession des lieux loués ; qu'elle ne démontre pas qu'elle exerçait son activité professionnelle en d'autres lieux ; qu'ayant elle-même louée l'appartement pour y habiter, elle ne pouvait que souscrire un contrat

de la société GMF ; qu'au vu de ce qui précède, cette dernière n'est pas fondée à soutenir, par ailleurs, que la société Uretek France aurait manqué à son obligation de conseil à son égard ; que le contrat

Or, de la lecture des conditions générales du contrat d'assurance multirisque FLEXIPRO il ressort que : « La valeur à neuf sera réglée en deux temps : dans un premier temps, l'indemnité correspondant

La société OPSI de son côté a sollicité la garantie de la compagnie SWISS LIFE son assureur pour toutes les condamnations pouvant être prononcées contre elle.

* * * DECISION : Aux termes d'un contrat daté du 24 juin 2016 prenant effet le 1er septembre suivant, l'EURL l'épicerie d'art a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle

Saisi par assignation du 21 décembre 2023 des consorts [C], cette même juridiction a, suivant une ordonnance de référé n° RG-23/01095 rendue le 30 avril 2024 : - constaté la prescription de toute action

[F] [E] a souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la société BPCE ASSURANCES en date du 20 janvier 2022.

La société Chez la France a souscrit un contrat 145511170 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD.

La société Musik prod (aux droits de laquelle vient actuellement la société Table et délices) a souscrit un contrat 143636589 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD

Elle fait observer au surplus que GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE lui a consenti un contrat d’assurance multirisque des professionnels de l’automobile et que le véhicule BMW X4 immatriculée [Immatriculation

d'exploitation ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut refuser de procéder à l'évaluation d'un dommage dont il a constaté