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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893784
15 mai 2020
particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage
CETAT:CETATEXT000041893785
particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro-alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage
CETAT:CETATEXT000041893786
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00836
21 mars 2012
collective nationale des entreprises de propreté, elle passe au service de la société LIMPA NETTOYAGES le 1er avril 2000, avec reprise de son ancienneté au 9 août 1978 ; qu'elle travaille à l'agence de
Chambre sociale 4-3
687f1b10367fac10b162e58f
21 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire: P0071 substitué par Me Amalia BENINI , avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [D] [U] née le 15 Avril 1984 à [Localité 7] (MALI) de nationalité
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b35
24 novembre 2015
Imad X... en qualité de poseur-applicateur, classification ouvrier d'exécution, niveau 1, coefficient 150, position 1 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 et
Chambre 4-3
6961663fcdc6046d47c721fd
8 janvier 2026
Le contrat est régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725
9 mai 2019
G... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728
V... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730
U... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté
Chambre sociale
615e0e77c25a97f0381f56d2
3 octobre 2013
Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).
615e0e77c25a97f0381f56d3
615e0e77c25a97f0381f56d4
8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806e
2 juillet 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00110
12 janvier 2011
250 de la convention collective des entreprises de propreté ; que par avenant du 1er septembre 2000, le salarié a été affecté sur le chantier de l'hypermarché Carrefour de Vitrolles ; que le 21 juillet
Ch. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
Le contrat est soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24novembre 1999. La durée du travail de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0196bf9da27f384b0d58
18 juillet 2024
[C] [V] [O] en qualité d'ouvrier nettoyeur qualifié, coefficient 173 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, avec une reprise d'ancienneté au 1er avril
CHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba99
15 janvier 2016
collective nationale des entreprises de propreté.
CHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
Cuir Artisan Rénovateur en qualité d'ouvrier suivant contrat écrit à durée indéterminée du 2 janvier 1998, soumis à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989, moyennant
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