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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893784

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893785

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro-alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893786

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques en quantité suffisante notamment durant l'exécution des tâches prévues ; - garantir qu'un nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00836

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

collective nationale des entreprises de propreté, elle passe au service de la société LIMPA NETTOYAGES le 1er avril 2000, avec reprise de son ancienneté au 9 août 1978 ; qu'elle travaille à l'agence de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

687f1b10367fac10b162e58f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

barreau de PARIS, vestiaire: P0071 substitué par Me Amalia BENINI , avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [D] [U] née le 15 Avril 1984 à [Localité 7] (MALI) de nationalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Imad X... en qualité de poseur-applicateur, classification ouvrier d'exécution, niveau 1, coefficient 150, position 1 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 et

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6961663fcdc6046d47c721fd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le contrat est régi par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00725

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

G... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00728

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00730

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

U... est en droit de revendiquer l'application des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Les bulletins de salaire versés aux débats font état de la convention collective de la métallurgie OETAM, et des accords nationaux (3109).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00936_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la prévention et de la sécurité.  

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00110

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

250 de la convention collective des entreprises de propreté ; que par avenant du 1er septembre 2000, le salarié a été affecté sur le chantier de l'hypermarché Carrefour de Vitrolles ; que le 21 juillet

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le contrat est soumis à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24novembre 1999. La durée du travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0196bf9da27f384b0d58

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[C] [V] [O] en qualité d'ouvrier nettoyeur qualifié, coefficient 173 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes, avec une reprise d'ancienneté au 1er avril

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba99

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

collective nationale des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603255f073beaa8b5f8a4bcb

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Cuir Artisan Rénovateur en qualité d'ouvrier suivant contrat écrit à durée indéterminée du 2 janvier 1998, soumis à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989, moyennant

Source officielle

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