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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01586
7 juillet 2009
7 juillet 2009
calculée sur treize mois et demi, qu'il résultait d'un accord collectif du 4 janvier 1963 et de la décision de l'association française des banques du 9 janvier 1963 prise pour son application que la cotisation
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ee
9 février 2021
9 février 2021
particulier d'adhérer à la centrale de référencement du groupement et de bénéficier ainsi des conditions tarifaires avantageuses consenties par les fournisseurs référencés, moyennant le paiement d'une cotisation
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f2
9 février 2021
9 février 2021
Outre la négociation des prix, la centrale de référencement convenait aussi annuellement de ristournes de fin d'année avec les fournisseurs, au bénéfice des adhérents qui lui versaient une cotisation annuelle
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f1
9 février 2021
9 février 2021
particulier d'adhérer à la centrale de référencement du groupement et de bénéficier ainsi des conditions tarifaires avantageuses consenties par les fournisseurs référencés, moyennant le paiement d'une cotisation
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ed
9 février 2021
9 février 2021
particulier d'adhérer à la centrale de référencement du groupement et de bénéficier ainsi des conditions tarifaires avantageuses consenties par les fournisseurs référencés, moyennant le paiement d'une cotisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201703
23 septembre 2010
23 septembre 2010
compensation automatique des créances du Groupement et des dettes vis-à-vis du membre exclu » ; Que les créances du Groupement à l'égard du membre exclu peuvent prendre la forme notamment: - de cotisations
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136ef
9 février 2021
9 février 2021
particulier d'adhérer à la centrale de référencement du groupement et de bénéficier ainsi des conditions tarifaires avantageuses consenties par les fournisseurs référencés, moyennant le paiement d'une cotisation
Source officielle13e chambre
602349de85ffdb3a065136f0
9 février 2021
9 février 2021
particulier d'adhérer à la centrale de référencement du groupement et de bénéficier ainsi des conditions tarifaires avantageuses consenties par les fournisseurs référencés, moyennant le paiement d'une cotisation
Source officielle1ère chambre
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
.décès ou perte totale irréversible d'autonomie capital 30 000 euros pour une cotisation annuelle totale de 1 854,53 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En contrepartie de ces prestations, l'adhérent s'oblige à payer un droit d'entrée de 7 500 euros à 9 000 euros, une cotisation annuelle assise sur le chiffre d'affaires réalisé ainsi qu'une cotisation
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af53e97b8c182997b391
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 17/05310 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LDGJ
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
une opportunité en GRC référencée cette fois-ci sous le n°1G9ATDT3 sur le dossier de la copropriété [G] a été crée pour une Ferrari V8 F1 confort avec l'établissement d'un devis calculé avec une cotisation
Source officielle1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les conditions particulières litigieuses versées par la MUTUELLE DE POITIERS portent exactement le même numéro (GL 1211460 R79) et ont été établies le 4 avril 2001 puisque la cotisation annuelle couvre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fe2cdc6046d477b8482
9 avril 2026
9 avril 2026
4, du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019, dispose en effet que " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 sont redevables d'une cotisation
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62ecb2e02a8cf5e2e9b21db1
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[F] [M] a d'abord saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans en annulation de la décision implicite de rejet et de l'appel de cotisations du 15 décembre 2017 puis en annulation de la
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f7c1d4e9057d612cf6
17 mai 2022
17 mai 2022
entraîner ni la forclusion, ni l'annulation de l'appel de cotisations
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612cf8
17 mai 2022
17 mai 2022
entraîner ni la forclusion, ni l'annulation de l'appel de cotisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677d82fdb032d83cfd3e8326
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A chaque classe de cotisation, correspond un montant de cotisations et un nombre de points de retraite.
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 a quant à lui pour objet la création d'un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab752236bfc00008d68d8f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016, disposait que : Pour bénéficier, le cas échéant, du règlement des prestations en espèces pendant une durée déterminée, l'assuré doit être à jour de ses cotisations
Source officiellePage 60 sur 20424