de l'assuré, elle procède à un nouveau calcul des cotisations sociales et des majorations prévues à l'article D. 731-21, sur la base de ces revenus ; Attendu que pour débouter l'exploitant agricole de

au cours des trois dernières années; qu'en décidant que le capital représentatif de l'accident mortel subi par Jean-Marie X..., dont le caractère professionnel avait été reconnu par la Caisse primaire

exerçait une activité de magnétiseur depuis 1992, a procédé à l'affiliation de celui-ci à compter du 1er janvier 1996, et lui a adressé le 2 juillet 1999 une mise en demeure correspondant à un montant de revenus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

X... a formé opposition à une contrainte délivrée par la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA) aux fins de recouvrement des cotisations sociales et majorations

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

salaires et cotisations sociales assises sur ceux-ci.

Lorsque le revenu d'activité de l'année au titre de laquelle elles sont dues est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation sur la base de ce revenu.

J... pourrait être retenue du chef de blanchiment et, par motifs adoptés, que M.

de retraite sous astreinte ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour retenir la qualité de co-employeur de la société Méridien et la condamner à payer à M.

Floerger, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

de ses membres ; qu'au cas présent, la société soutenait que le syndicat FNCR ne satisfaisait pas à la condition d'indépendance dès lors que l'origine de ses revenus ne provenaient pas des cotisations

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 5 de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1975 ; Attendu que pour les sommes entrant dans l'assiette de calcul des cotisations

Le 18 mai 2007, la société, invoquant avoir payé les cotisations personnelles de Mme [B], l'a assigné en rétrocession de la somme de 54 942,76 euros correspondant à un surplus de cotisations qui lui aurait

Degrande-Burette, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

a, de mauvaise foi, fait des biens de la société COL, un usage qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci pour favoriser une autre société, dans laquelle il était indirectement intéressé ; "alors

Contestant le montant des cotisations annuelles réclamées en ce qu'il repose sur un calcul per capita, le nombre de salariés n'étant pas retenu en équivalent temps plein, elle a assigné le 28 février 2019