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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722e7cd58014677402fd5
25 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont
1ère Chambre civile
62721809228a02057de6735b
3 mai 2022
* * * DECISION : La Sarl Cabinet de courtage de Figueiredo, courtier 'toutes assurances', installé à [Localité 3] (95), a conclu avec M.
Chambre 1-2
63c10543bf9fd47c90a13642
12 janvier 2023
VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance
JEX
686d7447a2273490db10bf28
3 juillet 2025
de 8 ans en résidence alternée, qu’elle perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi à hauteur de 900 euros mensuels et être dans l’attente du résultat d’un entretien d’embauche en qualité de courtier
Troisième Chambre Civile
69dea7e6cdc6046d473e980f
10 avril 2026
« Multirisque de l'entreprise», par l'intermédiaire de son courtier en assurance le cabinet BPI France Courtage.
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5b
29 octobre 2007
ne lui conféraient pas les connaissances professionnelles invoquées par l'appelante, que c'est seulement en 1996 qu'il s'est inscrit en qualité de courtier en assurances, qu'il n'a pas eu le choix des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201418
17 septembre 2009
Y..., courtier en assurance, a assigné la société Fortis assurances (l'assureur) en paiement des sommes prévues aux contrats ; que Pierre X... est décédé en cours de procédure et sa fille, Mme Z..., agissant
comm
6079d36f9ba5988459c5927b
8 juin 1979
DE FICHES A PISTES MAGNETISABLES QU'ILS AVAIENT ACQUIS DE LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (SOCIETE PHILIPS) EN VUE DE MECANISER LA GESTION ET LA COMPTABILITE DE LEURS DEUX CHARGES DE COURTIERS-JURES
Chambre-1 civile et com.
69d5e607cdc6046d477b656b
7 avril 2026
La société TCA Assurances est un courtier en assurance de risques industriels et atypiques.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN
ECLI:FR:CCASS:2022:C200106
20 janvier 2022
1315 (désormais 1353) du code civil, et L. 520-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 9.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200180
4 février 2016
Aspecta, par l'intermédiaire de la société France finance informations (le courtier), un contrat d'assurance sur la vie Luxavenir libellé en unités de compte, sur lequel elle a versé la somme de 620 000
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
Faits et Procédure : La SAS COMPTE R., spécialisée dans la conception et la fabrication de chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services
ECLI:FR:CCASS:2024:C200548
13 juin 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° Y 22
REFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
Au soutien de leurs prétentions, elles exposent que la société APRIL est un courtier en assurance qui doit être mise hors de cause au profit de l’assureur de la société NINO & PISCINES, la QBE EUROPE SA
61372208cd580146773f9b23
6 janvier 1994
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la compagnie Abeille Assurances et les Mutuelles régionales d'assurances qui ne sont pas concernées par le
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600992_20260409
9 avril 2026
Elle fait valoir que : - la société PNAS n’étant que courtier en assurance, elle doit être mise hors de cause ; - la preuve de la matérialité des faits dont la charge incombe à la requérante n’est pas
ECLI:FR:CCASS:2023:C100102
8 février 2023
[W], courtier en assurances, a assigné la société Gras Savoye en paiement de commissions dues au titre d'un protocole de collaboration conclu entre les parties le 30 novembre 2001.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300802
7 décembre 2023
en assurance Camca Courtage mandaté par Slibail Immobilier pour la gestion du portefeuille à compter du 1er janvier 2005, auquel a succédé le courtier en assurance Aon Sgap », quand, dans ses conclusions
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204966_20230511
11 mai 2023
mais un courtier en assurance.
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