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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e7cd58014677402fd5

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62721809228a02057de6735b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

* * * DECISION : La Sarl Cabinet de courtage de Figueiredo, courtier 'toutes assurances', installé à [Localité 3] (95), a conclu avec M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10543bf9fd47c90a13642

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TJ

JEX

686d7447a2273490db10bf28

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 8 ans en résidence alternée, qu’elle perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi à hauteur de 900 euros mensuels et être dans l’attente du résultat d’un entretien d’embauche en qualité de courtier

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e6cdc6046d473e980f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

« Multirisque de l'entreprise», par l'intermédiaire de son courtier en assurance le cabinet BPI France Courtage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5b

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

ne lui conféraient pas les connaissances professionnelles invoquées par l'appelante, que c'est seulement en 1996 qu'il s'est inscrit en qualité de courtier en assurances, qu'il n'a pas eu le choix des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201418

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Y..., courtier en assurance, a assigné la société Fortis assurances (l'assureur) en paiement des sommes prévues aux contrats ; que Pierre X... est décédé en cours de procédure et sa fille, Mme Z..., agissant

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5927b

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

DE FICHES A PISTES MAGNETISABLES QU'ILS AVAIENT ACQUIS DE LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE (SOCIETE PHILIPS) EN VUE DE MECANISER LA GESTION ET LA COMPTABILITE DE LEURS DEUX CHARGES DE COURTIERS-JURES

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e607cdc6046d477b656b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La société TCA Assurances est un courtier en assurance de risques industriels et atypiques.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200106

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

1315 (désormais 1353) du code civil, et L. 520-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200180

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Aspecta, par l'intermédiaire de la société France finance informations (le courtier), un contrat d'assurance sur la vie Luxavenir libellé en unités de compte, sur lequel elle a versé la somme de 620 000

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Faits et Procédure : La SAS COMPTE R., spécialisée dans la conception et la fabrication de chaudière biomasse a conclu avec la SA MVRA FRANCE, courtier en assurances une convention de prestations de services

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200548

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° Y 22

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Au soutien de leurs prétentions, elles exposent que la société APRIL est un courtier en assurance qui doit être mise hors de cause au profit de l’assureur de la société NINO & PISCINES, la QBE EUROPE SA

Source officielle
CC

civ1

61372208cd580146773f9b23

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la compagnie Abeille Assurances et les Mutuelles régionales d'assurances qui ne sont pas concernées par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600992_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fait valoir que : - la société PNAS n’étant que courtier en assurance, elle doit être mise hors de cause ; - la preuve de la matérialité des faits dont la charge incombe à la requérante n’est pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100102

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[W], courtier en assurances, a assigné la société Gras Savoye en paiement de commissions dues au titre d'un protocole de collaboration conclu entre les parties le 30 novembre 2001.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

en assurance Camca Courtage mandaté par Slibail Immobilier pour la gestion du portefeuille à compter du 1er janvier 2005, auquel a succédé le courtier en assurance Aon Sgap », quand, dans ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204966_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

mais un courtier en assurance.

Source officielle

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