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32 762 résultats pour « désignation concomitante à l'élection des membres du comité »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L912-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

Les organes dirigeants du comité national et des comités régionaux sont composés de représentants : 1° Des exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; 2° Des salariés employés à titre permanent

Article 29

—

Les comités sont composés paritairement de représentants de la collectivité ou de l'établissement et de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Article 8

—

Les conseillers techniques de service social ou assistants de service social, qui siègent au comité social en qualité de représentants du réseau social, sont désignés par le président du comité social sur proposition soit du directeur du centre territorial

Article D665-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 88

Code rural (nouveau)

Pour tous les avis émis en application de l'article D. 665-17 du présent code, seuls les membres mentionnés au 1° de l'article D. 665-17-2 du même code et le président prennent part au vote.

Article 1

—

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès de chaque comité technique régional placé auprès des directeurs interrégionaux de la mer désignés à l'article 4 du décret du 19 février 1997 susvisé et auprès du comité technique spécial du centre

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

II. - Dans les centres ayant une activité dentaire ou ophtalmologique, pour ces seules activités, lorsque le centre emploie plus d'un professionnel médical à ce titre, un comité dentaire ou un comité médical est constitué.

Article R161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et, le cas échéant, aux prorogations temporaires du mandat des membres des conseils d'administration en place ; 2° Les mesures applicables à toutes les

Article R7226-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.

Article R7124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.

Article R4031-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

En cas d'annulation de l'élection de tous les membres de l'assemblée d'une union ou de tous les membres d'un collège, de nouvelles élections pour l'union ou le collège concerné doivent être organisées dans un délai de quatre mois à compter de la date

Article 3

—

I. - Pour la désignation ou l'élection des membres du conseil de surveillance, le fonds de garantie des dépôts et de résolution calcule les contributions versées par chacun des adhérents par mécanisme de garantie. II.

Article R170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 53 > 55

Code électoral

par le candidat ou la liste de candidats ; - les bulletins imprimés au nom d'un candidat sur lesquels le nom du candidat ou de son remplaçant aurait été rayé ainsi que les bulletins manuscrits ne comportant pas le cas échéant le nom du remplaçant désigné

Article L7224-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Code général des collectivités territoriales

L'élection des conseillers exécutifs peut être contestée dans les conditions, formes et délais prescrits pour les contestations de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique.

Article 2

—

L'indemnité a un caractère forfaitaire et mensuel pour le président et les membres du comité.

Article 4

—

Le mandat du président et des membres du Haut Comité est de cinq ans.

Article L2315-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48

Code du travail

Les résolutions du comité social et économique sont prises à la majorité des membres présents.

Article R111-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.

Article R111-19-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38

Code de l'énergie

Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.

Article D121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Code de l'énergie

Le mandat des membres du comité est d'une durée de cinq ans.

Article R151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42

Code de l'énergie

Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.

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