, datés des 24 février 2010, 8 février 2011, 1er mars 2012 et 25 janvier 2013, pour en déduire que ces pièces ne suffisent pas à établir qu'elle a satisfait à son obligation d'informer les cautions de

X... en demeure d'exécuter son engagement de caution ; qu'en défense, ce dernier a soutenu que son engagement de caution était nul et, subsidiairement, que la banque avait manqué à l'obligation d'information

Par acte en date du 12 janvier 1993, Monsieur [W] et Madame [W] se sont portés cautions solidaires des engagements du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT GARGAN, à concurrence de la somme de 350.000 francs en

Y... a proposé à l'URSSAF un plan d'apurement sur douze mois des sommes dues à cet organisme, garanti par une caution bancaire et, dans l'attente de celle-ci, par son cautionnement personnel ; que l'URSSAF

'époux caution, la cour d ?

Suivant courrier en la forme recommandée avec accusé de réception en date du 20 janvier 2022, l'organisme prêteur a entendu mobiliser la garantie des cautions.

de la société ; qu'il s'évinçait de ces constatations qu'au mois de juillet 1990, date de la signature de l'acte de prêt et du mandat de caution, Mme X..., en tant que gérante de la société débitrice

de créance dès cette date ; que, dans leurs conclusions d'appel, les époux X... et la SCI se sont bornés à contester l'existence du cautionnement de M.

à cette date un solde de caution bancaire de 92 530, 34 euros.

En effet ce coût pouvait être connu de ses services depuis le 18 novembre 2010 date de l'accord de cautionnement donné par le Crédit Logement (pièce 2 de l'appelante).

du 22 juin 1993, sans exiger la garantie d'une caution ; qu'en se bornant, dès lors, à affirmer que la société Factofrance n'aurait pas vicié le consentement de M.

de 2003 relatif à la vente du « Café bar de l'Hôtel de ville » à la SCI ; qu'il ressort des statuts produits que cette SCI existait toujours en 2006, date de la signature des engagements de caution ;

Z..., vendeur de ce fonds, s'est porté caution solidaire envers la banque ; qu'ensuite de la défaillance des emprunteurs, la banque a poursuivi M.

Elle a également mis la SC Berlay et la SCP du Lac de lui régler cette somme en leur qualité de cautions de la SARL Home Electro Tech par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du

judiciaire, la société Franfinance a déclaré sa créance et a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir mis Mlle X... hors

de l'engagement de la caution, a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour 6.

ne se confondra pas avec les autres cautionnements ou les autres garanties quelconques qui ont pu ou pourront être consentis par les cautions", cette stipulation étant soulignée ; qu'il ajoutait encore

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation du cautionnement alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers