Il doit être constaté que Madame [Y] [L] ne forme pas de demande chiffrée précise, outre le fait qu’elle ne démontre pas avoir effectivement payé des frais relatifs au bien immobilier sis à [Localité 34

des demandes à son encontre.

[J] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Sodexo Prestige de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

formuler une contre-offre en exécution de ses garanties, ce qui sous-entend un réexamen du dossier, à la suite du refus partiel de garantie de l'assureur, peu important qu'il ne formule pas à ce stade une demande

[G] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Sodexo Prestige de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

[B] et qu'elle ne forme aucune demande chiffrée à ce titre dans le dispositif des dites écritures ; Qu'il y a donc lieu de considérer que la société MODATOI ne maintient pas sa demande en appel ;

E... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul, le déboute de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, limite le montant

Le SAMUP sera donc débouté de sa demande complémentaire à ce titre.

[V] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Sodexo Prestige de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

Elle demande à ce titre la somme de 2 640 €.

[A] [Y] résultant de l'aggravation de son état de santé à compter du 17 janvier 2012 Au titre de la liquidation opérée par le tribunal, seule reste discutée devant la cour la demande formée par M.

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 25 novembre 2024, la société Allianz IARD, intimée, demande à la cour : - de débouter l'appelante de toutes ses demandes, - de confirmer

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Adrexo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2026, la société LYONNAISE DE BANQUE demande au juge de l'exécution : - de rejeter les demandes, fins et conclusions de M.

Par conclusions récapitulatives signifiées le 24 mars 2011, la société Sagem Défense Sécurité, intimée faisant appel incident, demande de : - sur l'appel principal .déclarer irrecevables les demandes

. ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros en raison de la rupture abusive des pourparlers

s'agissant des dommages matériels, mais devra être limitée à la somme de 207 741,59 euros TTC ; - sa garantie portant sur les dommages immatériels est contestée, la commune d'Anglet ne formulant aucune demande

- dire et juger qu'aucune autre charge que celles ainsi limitativement fixées par la cour ne sauraient venir en déduction desdites recettes, - statuer, en conséquence, ce que de droit quant aux demandes

X... et les sociétés Bush holding, Lovat, Glencoe, Ayr et Véronèse aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à Mme Z... et la société Certea

PC/AM Numéro 19/1260 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2019 Dossier N° RG 17/02930 N° Portalis DBVV-V-B7B-GUZX Nature affaire : Demande en paiement