légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 décembre 1996 contre Jean-Marie Bossuat ancien président-directeur

[Personne physico-morale 1] comme directeur technico-commercial selon contrat de travail non écrit à durée indéterminée du 1er juillet 1981 au 19 décembre 2005. Arguant du fait que M.

des finances publiques, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.Soulard, président, M.

, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle GUIGUET et BACHELLIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.

Z... était le président-directeur général de la société, M.

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

juin 2015), que [Q] [V], directeur général et administrateur de la société Paris contentieux, a adhéré le 10 juin 2010 avec effet au 1er juin précédent, à deux contrats d'assurance intitulés « prévoyance

Jeumont-Schneider, présentée le 5 juin 1990 devant la cour administrative d'appel de Paris sous la signature du directeur général adjoint de cette société, n'était accompagnée de la production d'aucun

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Sainte-Rose, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

T... et au président directeur général de l'époque d'avoir établi en juin 2015 un document antidaté au 5 janvier 2014 reconnaissant à M.

Berty, président directeur général de la société Genlis en 1986, et signataire de la lettre du 13 octobre 1986, lui confirmant le contenu de l'accord du 29 septembre 1986; que l'employeur s'en étant

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

général adjoint en 1988 puis directeur général le 22 mai 1990 ; il y précisait expressément qu'outre sa fonction de salarié Gilles X... avait (...) reçu une délégation du président directeur général pour

dénommée des chefs de faux et usage de faux, l'exploitation de documents, relatifs à la vente d'une ancienne propriété des époux X... à la société Locosud, dont François Y... était alors le président directeur

code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Louis X... coupable, en sa qualité de directeur

diffamation publique envers un fonctionnaire et de diffamation publique envers une personne morale chargée d'une mission de service public ; "aux motifs que, le 3 mars 2000, la Poste et Martin X..., son directeur