CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 838 résultats pour « dissolution du groupement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26ff4cdc6046d47c259ef

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL UTS GROUP en date du 02/06/2025 et cette dernière détient 100% du capital social de la SAS UTS

Source officielle

Page 60 sur 142

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300288

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2011), que le groupement agricole d'exploitation en commun (le GAEC) des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00458

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

Ses associés ont décidé le 6 octobre 2004 de procéder à sa dissolution anticipée. Son liquidateur amiable est son ancien gérant.

Source officielle
CC

civ3

6137230ecd58014677404d4f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... attestait que les deux groupes d'actionnaires avaient, dans le cas d'une dissolution anticipée, décidé de prendre en charge toutes les obligations découlant des activités de constructeur de leur filiale

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1919443_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

société AZ Metal, qui a pour activité la location d'échafaudages, a acquis la totalité du capital social de la société Rea Echafaudage et a souhaité absorber cette filiale à 100 % par la voie de dissolution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01568

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

°/ au Syndicat national du personnel d'encadrement et assimilés des avocats salariés, des cabinets d'avocats, autres professions du droit et activités connexes, dont le siège est [...] , 6°/ au groupement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300399

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

GROUPE MAEVA ; qu'en date du 10 juin 2013, la S.A.S.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162987f201c88caf8c4e2ae

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

à défaut l'association à payer les sommes suivantes: - rappel de salaires sur points d'ancienneté: 3078,38euros, - congés payés afférents:638,68 euros, - rappel de salaires sur le classement au groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01393

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X... a été engagé par la société France ouate industrie (FOI) en qualité d'attaché commercial ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de groupe commercial ; qu'il a été licencié le 29 juillet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603435180ef8ae2678e2541f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

[U] [N] et - a constaté la dissolution de la société de fait entre Messieurs [U], [D], [K], [B] et M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627776a2bc6369e8386d8b

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

La lettre-accord du 12 avril 2005 est ainsi rédigée : 'Dans l'hypothèse où la société Plus Pack décidait de transférer l'intégralité de l'activité et de la production de la société Alupac du groupe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

; - Débouter la société GR GROUPE de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, - Rejeter l'ensemble des demandes formulées par la société GR GROUPE faute de preuve et de chiffrage des pertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b092

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Lynx Optique; envisagent sous 3 à 5 ans une modification dans le contrôle qu'ils exercent sur ce groupe.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD000554805

Admin. suprême

13 novembre 2014

13 novembre 2014

    On 28 August 2003 the Sabail District Court ordered the Association’s dissolution.

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la société, - en cas de poursuite de l'activité sociale, nomination d'un nouveau gérant, - en cas de dissolution de la société, nomination d'un liquidateur, - questions diverses, - condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6b3

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Par une assemblée générale mixte du 23 avril 2010, l'activité de la société BV Conserves n'ayant pu débuter, il fut décidé de sa dissolution anticipée et de sa liquidation amiable, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6162d32570d46c7f95e825be

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

pour altération définitive du lien conjugal à la seule demande de l'autre époux ; que, par ailleurs, un époux, s'il a subi du fait des fautes de son conjoint un préjudice distinct de celui né de la dissolution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04107_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par suite, la SA Groupe Adeo n'est pas fondée à les opposer à l'administration fiscale. 5.

Source officielle
CA

14e chambre

603740860cf4871ef640065e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

En 2000 et 2001, le groupe Technicolor est majoritairement entré au capital de la société MNI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92970

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

A..., apporteur, et après la mort de celui-ci à Mlle Marie M... sa domestique, une rente annuelle de 1500 F. qui prendra fin, soit à la mort dudit apporteur et de Mlle Marie M..., soit à la dissolution

Source officielle