Par une décision du 11 octobre 2018, la section disciplinaire a infligé à Mme D la sanction de l'interdiction d'exercice de toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Franck Y... a été transféré à la société Élite Enseigne le 1er octobre 2007 ; le contrat de travail à durée indéterminée alors conclu mentionne qu'il est engagé en tant que chef d'atelier, avec une rémunération

Par courrier du 12 août 2022 le président de la chambre lui a proposé le renouvellement de ses enseignements pour une durée réduite à quatre mois.

Le 28 10 2001, cette SARL a conclu avec la SNC HOTEL GRIL DE BAGNOLET exerçant sous l'enseigne HOTEL CAMPANILE un contrat de collaboration pour une durée de quatre ans entre le 01 09 2002 et le 30 06 2006

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 avril 1997 par laquelle le ministre chargé de l'enseignement supérieur a rejeté sa demande de reclassement au titre de l'article 7 du décret n

X... a été délégué comme maître auxiliaire pour enseigner la menuiserie à la Maison du Sacré Coeur, lycée professionnel dépendant de la Fondation Les orphelins Apprentis d'Auteuil; qu'un nouvel arrêté

de quatre mois par le Premier ministre sur le recours gracieux dont elle l'avait saisi, tendant au retrait du décret du 6 juillet 1992 mettant fin à ses fonctions de directeur de l'agence pour l'enseignement

Centre de formation et d'enseignement à la conduite à la sécurité routière MY-A.

du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision en date du 6 octobre 2025 portant sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Boiteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie l’a licenciée du corps des instituteurs du cadre de l’enseignement

B A une sanction d'exclusion d'une durée de deux ans avec sursis total.

de son fonds de commerce sous enseigne Intermarché ».

six mois par année d'enseignement. ".

d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

à durée indéterminée à compter du 1er mai 2017.

Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 67 880 le 15 avril 1985, présentée pour le syndicat national des enseignements de second degré, dont le siège social

technique chargés des enseignements professionnels pratiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions

relevant du ministère de l'éducation nationale ; - le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - le code de justice

J I, la sanction de l'interdiction d'exercer toute fonction de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans assortie de la privation de la moitié du traitement