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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb058

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[T] via sa société KN habitat, qui correspond au DQE du lot n° 8 Electricité du 09/07/2014.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

; détecteurs fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2304685_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

B soutient que l'obligation de quitter le territoire : - est insuffisamment motivée ; - a été prise au terme d'une procédure viciée par la méconnaissance de son droit d'être entendu ; - méconnaît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94576

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

ne s'agissait qu'une d'une simple défaillance électrique et non d'une sinistre visé au contrat d'assurance ; qu'un incendie immédiatement maîtrisé se déclarait au moment où le tableau électrique était

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3e08d6ea26f688da74b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à vis d'EDF, telles que l'obligation de couper les arbres ou de laisser pénétrer sur leur propriété des agents pour entretenir les ouvrages, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4888553798000884733c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les deux parcelles disposaient d'un même compteur électrique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110497

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

R... sans réserve ; que M. et Mme R... soutiennent que lorsque ces documents ont été signés, le raccordement électrique n'avait pas été effectué et produisent une lettre du 26 octobre 2011 adressée par

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01711_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il résulte toutefois de l’instruction, et en particulier du rapport de l’agence régionale de la santé (ARS), que les prises électriques de ce logement sont pour certaines arrachées ou en mauvais état et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300198_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Aucune modification n'est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008145042

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans le 5ème secteur à Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211339_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110741

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[C] prétend que son consentement aurait été vicié par une erreur portant sur la réalité du prix d'achat de l'électricité et que cette erreur, portant sur la rentabilité économique des installations, aurait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69cf4b01cdc6046d47f0be45

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 15 décembre 2025, le magistrat délégué a déclaré caduque la déclaration d'appel du Centre de gestion GMF à l'égard de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Par ailleurs, s'agissant de l'installation électrique, Mme Y... a fait établir un devis par l'entreprise LO PICCOLO aux fins de la rendre conforme aux normes applicables.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100623

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

d'apprécier, selon l'équité, l'augmentation de la valeur du bien résultant des travaux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les travaux consistant à mettre aux normes une installation électrique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0fcdc6046d479a944b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle reproche à l’URSSAF de ne pas répondre à son argumentaire relatif à son appartenance à la branche des industries électriques et gazières (IEG), qui selon elle lui ouvre droit à exonération et dont

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

C, en sa qualité d'électeur, font appel du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 février 2021 ayant rejeté leur protestation. Sur la protestation de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6da7cdc6046d478c5f8d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.'

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac1a4bdd5a386db0886

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE VIAL, avocat

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e55

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

[O] [V] se déroule ainsi : ' 8 heures : réveil à l'arrivée de l'auxiliaire de vie ' 9 heures : lever, l'auxiliaire de vie sert le petit déjeuner, ' 9 h 30 : l'auxiliaire de vie et l'aide-soignante effectuent

Source officielle