[E] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

[T] a été engagé par la société Secours minière de Moselle-Est, devenue la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et exerçant sous l'enseigne Filieris. 2.

X..., ont engagé une action en responsabilité pour rupture abusive de crédit contre le Crédit du Nord ; que reconventionnellement, cet établissement leur a réclamé paiement d'une somme de 625 000 francs

Y..., ne permettait pas de démontrer sa connaissance des procédures engagées à l'encontre de son mari, auxquelles elle n'était pas partie ni sa connaissance des voies d'exécution engagées sur les comptes

A... a été engagé à compter du 27 avril 2015 par la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute, en qualité de chauffeur dépanneur. 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée

X... s'était engagé à faire jouer son contrat d'assurance pour obtenir le règlement d'indemnités qu'il s'obligeait à verser à Epamarne et déclarer qu'Epamarne avait renoncé à obtenir la remise en état

) ; que l'article 4 du même décret dispose : Le contrat d'engagement prévu à l'article 2 ainsi que le premier des contrats d'engagements souscrits au titre de l'article 3, lorsque celui-ci intervient

de la chose jugée ; qu'en l'espèce, par l'arrêt de cassation partielle du 1er octobre 2020, la Cour de cassation a censuré l'arrêt du 14 septembre 2017, seulement en ce qu'il a dit que la MAIF avait engagé

2014, non définitif, a rejeté cette demande ; que la commune et la SEMA ont assigné en référé la société AGECS en paiement d'une indemnité d'occupation ; que la société civile immobilière JBEM est intervenue

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative au service des pompes

. ; qu'un arrêt définitif du 24 novembre 2005 ayant déclaré prescrite l'action publique engagée par MM. Claude Y..., Jean-Jacques Y... et Mme Pierrette Y...

personnel de M. de X..., alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits qu'ils examinent ; que l'engagement pris par l'administrateur d'une société n'engage la société, et

Y..., faisaient valoir qu'ils étaient "intervenus à la procédure pour régulariser celle-ci" , ce dont il résultait qu'ils avaient entendu reprendre l'instance, en représentation de M.

texte précité, réside dans la survenance de l'état d'incapacité ou d'invalidité de l'assuré, et ne peut être constitué qu'au jour de la consolidation de cet état ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé

à l'encontre de la société Dysco services et sur les poursuites supplémentaires engagées à l'encontre de MM.

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Siel qui était intervenu à l'instance ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que l'engagement de garantie signé par M.

Y... et le camion de la Société nouvelle des Etablissements Soulier qui entreprenait de s'engager dans une rue à droite ; que M.

Y... a été engagé, le 29 septembre 1988, en qualité de commis cuisinier par la société Touraine hôtelière aux droits de laquelle se trouve la société Micner ; que suspendues le temps de l'accomplissement

B... que conduisait le mineur Yves Z..., qui, circulant dans le même sens que la motocyclette, avait entrepris de virer à gauche pour s'engager sur un chemin de terre ; que M. de Y... et M.