MOTIFS 1/ Sur les manquements reprochés Moyens des parties Mme la [W] du Barreau des Alpes de Haute Provence fait valoir que M.

par la société Lou' Ben Gmbh Co Kg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2022) et les productions, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

financial services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé le pourvoi n° V 23-19.338 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

J... pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ qu'encourt l'annulation l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention qui fait état de pièces annulées ; qu'au cas d'espèce, M.

Eric C... et Mme Sophie B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Boris A... et Alexandre B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

Arc en Ciel Sud-Est, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-15.857 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

qui en procèdent ; "1 ) alors qu'aux termes de l'article 97, alinéa 4, du Code de procédure pénale, lorsque les scellés sont fermés, ils ne peuvent être ouverts et les documents dépouillés qu'en présence

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 1998) que M.

Faits et procédure 1.

assigné la Pharmacie Rivière devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la Pharmacie Rivière fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2018), M.

B..., elle, a toujours déclaré qu'elle ignorait la présence de la Ferrari dans son box, affirmation confirmée par Z...; "II - sur la déposition du témoin X... : "il a fait une déposition très circonstanciée

Mais il faut tout de même savoir qui est M. Le P., et s'en souvenir...

Ce ou ces faits doivent être directement imputables au salarié. La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait.