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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301025
18 septembre 2012
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en annulation de l'assemblée générale, alors, selon le moyen, que la feuille
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2557c1ccb0008628bcb
2 avril 2024
prescriptions à la CPAM, - qu'il n'est pas contesté que les prescriptions ont été rédigées par le médecin prescripteur avant les soins, puisqu'il a transmis à la caisse les prescriptions avec les feuilles
cr
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
" ; que ces questions sont dépourvues de sens si on les rapporte à la possession d'une masse d'or d'un décigramme ; que la seule mention destinée, d'après la défense, à éclairer le destinataire sur la
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01918
29 octobre 2014
Y..., chauffeur de la société TRC, portait plainte pour vol de fret ; des incohérences entre la facture détaillée du téléphone professionnel et les feuilles d'enregistrement conduisaient les enquêteurs
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcf
7 décembre 2012
Exposant qu'à chaque automne leur terrasse et leur jardin sont envahis par les feuilles mortes provenant de quatre chênes situés sur la propriété voisine, les époux X..., ont, le 26 août 2009, saisi le
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019328471
4 juillet 2008
2008 en vue de pourvoir à la désignation du conseil municipal de la ville de Fitilieu étaient entachés d'au moins une erreur dès lors qu'il avait voté pour une personne qui n'apparaissait pas sur les feuilles
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb9
18 octobre 2024
Vous nous avez remis une feuille d'émargement avec aucun logement traité, et donc un taux de pénétration de 0 %, ne prenant même pas la peine de compléter la feuille d'émargement.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01195
11 septembre 2024
La question posée ne présente pas un caractère sérieux. 5.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a76a68110eae5b68fbf
27 février 2014
Elle expose les moyens suivants : - Mme [U] [N] a bien commis tous les manquements mentionnés dans la lettre de licenciement soit multiples retards et absences, refus de signer les feuilles de retard
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110251
24 mars 2021
En revanche, la feuille de surveillance post-interventionnelle fait état à 11H32 d'une oxymétrie de pouls à 100 puis à 11H43 de l'absence d'oxymétrie de pouls ; M.
1ère chambre civile B
6035d8f593eaa93f9251e179
16 février 2016
Le tribunal a notamment considéré que la SPEDIDAM est recevable à agir dans l'intérêt individuel des artistes-interprètes même ceux n'ayant pas adhéré à ses statuts, et que la feuille de présence signée
60794cdb9ba5988459c4750a
6 mars 2001
(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300519_20240131
31 janvier 2024
communiquer les arrêtés de composition de la commission de médiation de la Haute-Vienne (DALO) par lesquels elle a été nommée, tous les documents liés à sa désignation, tous les procès-verbaux ou feuilles
1ère Chambre
651d0338fe8d588318c1afef
3 octobre 2023
l'intitulé de la question et le projet de résolution.
6079b2019ba5988459c550ca
6 janvier 1972
L'ASSURANCE, AU SENS DE L'ARTICLE L 284 SUSVISE, LES APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE, SANS LESQUELS L'INTERESSE NE POURRA EXERCER NORMALEMENT SA PROFESSION HABITUELLE, DECLAREE ET REPRODUITE SUR LA FEUILLE
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_1923449_20220715
15 juillet 2022
En ce qui concerne la demande de communication des feuilles d'émargement et de la version allégée des procès-verbaux des conseils consulaires : 7.
comm
6079d3549ba5988459c5860d
13 juin 1995
Paul Y..., a donné mandat à la société de remisier Nord Performance de gérer le porte-feuille de valeurs mobilières qu'elle déposait le jour même à la société Didier Z..., agent de change, où un compte
DTA_2201064_20221026
26 octobre 2022
Limoges-métropole au printemps 2021 n'est pas suffisant ; - l'expertise amiable qui a eu lieu en juillet 2021 n'a pas permis de déterminer l'ampleur du préjudice qu'il subit puisque la chute des feuilles
ECLI:FR:CCASS:2015:C301210
5 novembre 2015
Abdelkrim, des lots 197 et 131, représentant 132 tantièmes, la feuille de présence fait mention d'une signature " M... ", sans que l'on puisse l'attribuer à l'un ou l'autre de ces copropriétaires.
Chambre Sociale
63c10952bf9fd47c90a13b65
12 janvier 2023
Il ressort de ces feuilles d'émargement que M.
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