AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265dcd58014677424faa
27 octobre 1999
27 octobre 1999
X..., engagé le 18 janvier 1972 par la société Spie Tondella en qualité de ferrailleur, a été employé de 1978 à 1980 comme monteur en grue puis, à partir de 1989, en qualité de chauffeur poids lourds et
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soc
613722cccd580146774019c4
19 décembre 1996
19 décembre 1996
intérimaire, mis par celle-ci à la disposition de la société Pigeon Charpentes, a été électrocuté alors qu'il livrait des éléments de charpente sur un chantier de la société Tradi Atlas, la flèche de la grue
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