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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265dcd58014677424faa

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

X..., engagé le 18 janvier 1972 par la société Spie Tondella en qualité de ferrailleur, a été employé de 1978 à 1980 comme monteur en grue puis, à partir de 1989, en qualité de chauffeur poids lourds et

Source officielle

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CC

soc

613722cccd580146774019c4

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

intérimaire, mis par celle-ci à la disposition de la société Pigeon Charpentes, a été électrocuté alors qu'il livrait des éléments de charpente sur un chantier de la société Tradi Atlas, la flèche de la grue

Source officielle
CC

comm

613723dccd5801467740f1ae

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

constitution de la société Latreefers, que la société Latvian a payé le premier acompte de ces contrats et a négocié directement avec le constructeur une dépense supplémentaire pour l'installation d'une grue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301876_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

l'organisation du chantier qui a été arrêté brutalement le 27 mai 2023 avec une mise en sécurité temporaire et eu égard aux conséquences financières sur le coût de l'opération avec un chantier arrêté avec grue

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cf502ccdc6046d47f1f7a6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025012551 16/04/2025 ENTRE : Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d4e1adcdc6046d476444ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean [M] Gruter, président, M. Moïse Serero, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b850

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

ONT VENDU, LE 18 MARS 1967, A LA SOCIETE FORESTIERE DE L'AIGOUAL (SOCIETE EFA) MOYENNANT LE PRIX DE 224000 FRANCS LES GRUMES DE TOUTES ESSENCES PRISES A UNE HAUTEUR DETERMINEE ET DEPENDANT DU BOIS " DES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64856cdc6046d4783eb2c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [Z] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64d47cdc6046d47844966

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [K] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [K] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65879cdc6046d47853d1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean [Y] Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Y] Gruter, président, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d661c7cdc6046d4785ffa4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Louis Gruter, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Louis Gruter, président, Mme Pénélope De Wulf, juge, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a8d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

l'arrêt critiqué (Rennes, 17 mars 1995), que la Banc Catala de Crédit a émis un crédit documentaire irrévocable de 630 000 francs, pour financer l'achat de 45 tonnes de seiches congelées par la société Grup

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205083_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

requête et deux mémoires, enregistrés les 7 et 31 octobre 2022 et 3 juillet 2023, la société BPMJ+, la société Bréal Lavage, la société Gehannin, la société Gudul, la société H20, la société Lavage Grees

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697afaaacdc6046d470fea8b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ABITBOL- [W], représentée par Me [Z] [W] es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS BPGA BOURGOGNE PIERRE GRUBER AEGERTER, désignée en cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de DIJON

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CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00438 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUX

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f717

Cassation

20 juillet 1978

20 juillet 1978

PEINE DE NULLITE, D'APPELER A L'INSTANCE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE, QUI POURRA PRESENTER DEVANT LA JURIDICTION COMPETENTE TELLES CONCLUSIONS QUE DE DROIT ; ATTENDU QUE DUBOST, GRUEL

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TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean Louis Gruter, M. Henri de Courtivron, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a063cdc6046d4739e3ba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [B], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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