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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305742_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305937_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307215_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

dire que " des publications des cadres du mouvement kurde relayées par l'organisatrice de la manifestation et relevées sur les réseaux sociaux affichent un soutien public aux actions terroristes du Hamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400984_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

C prenait place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes du Hamas à l'encontre de citoyens israéliens le 7 octobre 2023, qui ont suscité un fort émoi à l'échelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311586_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305915_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:82

droit européen

18 février 2016

18 février 2016

#Harrys Pubar AB og Harry's New York Bar SA mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203504_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par une requête n°2203504 et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022, et le 26 juillet 2022, la société Dragon de Cambodge, représentée par Me Harrag, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203506_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par une requête n°2203504 et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022, et le 26 juillet 2022, la société Dragon de Cambodge, représentée par Me Harrag, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203508_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par une requête n°2203504 et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022, et le 26 juillet 2022, la société Dragon de Cambodge, représentée par Me Harrag, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203511_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par une requête n°2203504 et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022, et le 26 juillet 2022, la société Dragon de Cambodge, représentée par Me Harrag, demande au juge des référés, dans le dernier état

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRO-COURSES, représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0220 Intimée : S.A.S. S.A.M.B.M.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a19ddf6cdc6046d4768bd2b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

Source officielle
CC

civ1

6137210ccd580146773f08f7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

route de Breteuil à Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ... à Bosc-le-Hard

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef62c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

A..., et Harrat, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407466

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SM Organisation, dont le siège est Le Harrier, 28270 Crucey Villages

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201451_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

D A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme B C

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1465836-1540906

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Les témoins oculaires de l’arrestation supposée d’İhsan Haran par la police non plus n’ont jamais été entendus par les autorités.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10420

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

& pretstations Hard associées, sur dossiers facturés, * A2 une commission mensuelle CA Net Hard & prestations Hard associées, sur dossiers facturés, * B une prime mensuelle sur placements A3 couleur,

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