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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Lorsque les documents graphiques réglementaires définissent une règle de hauteur de façade des constructions, sur le « plan des hauteurs », sur le plan de zonage, sur un plan masse ou encore à l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507401_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n° PC 013 015 24 00020 en date du 11 décembre 2024 délivré par le maire de la commune de Bouc-Bel-Air à la SNC Montaury et portant sur la construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
12 des dispositions générales du présent règlement, la hauteur des constructions à édifier, mesurée comme indiqué à l'annexe 10, ne peut excéder : / - une hauteur H pour les façades sur voie ou emprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023780_20230214
14 février 2023
14 février 2023
zone UB du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que les caractéristiques de la rue de la fauvette satisfont aux règles minimales de dessertes et répondent aux besoins du projet de construction
Source officielle2ème chambre
DTA_2201764_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
défini par un plan altimétrique détaillé. / 2 Hauteur absolue / La hauteur absolue de toute construction doit être sensiblement égale à la hauteur des constructions voisines à un niveau près. / Elle ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En quatrième lieu, l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Donville-les-Bains, relatif à la hauteur maximale des constructions, prévoit que celle-ci ne pourra, en secteur Ua, " excéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
collectifs de grande hauteur et de construction plus récente.
Source officielleREFERES
DTA_2401208_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D, en vue de la construction de trois logements, d'une piscine et d'une salle commune, et de la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 5 juillet 2023 ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Aux termes de l'article UR 7 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy, relatif à la hauteur des constructions : "La hauteur des bâtiments ne peut excéder : / Dans la zone UR, 6 mètres à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
principales voisines pour apprécier la hauteur de la construction projetée, ce qui implique de prendre en considération la maison existante sur la parcelle, et non seulement la résidence des époux G ;
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500338_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
un nouvel accès est prévu en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article UA 10.3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le paragraphe 10.2 relatif aux dispositions générales dispose que " La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres. / La hauteur façade est fixée à 18 mètres. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507716_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
H... un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une maison individuelle après démolition de l'habitation existante, sur un terrain situé 121 bis Boulevard de l’Océan ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par rapport aux limites séparatives situées au-delà de la bande des quinze mètres, de l'article UC 10 relatif à la hauteur des constructions, de l'article UC 11.1 relatif à l'aspect des constructions,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106058_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
" () / Hauteur des constructions : / La hauteur de la construction sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106068_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
" () / Hauteur des constructions : / La hauteur de la construction sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106069_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
" () / Hauteur des constructions : / La hauteur de la construction sera compatible avec la hauteur moyenne des constructions existantes dans le secteur considéré.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Parc éolien de la Croix Dorée a déposé, le mars 2021, une demande d’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien de cinq
Source officiellePage 60 sur 3162