actuellement hospitalisé à l'hôpital [...] comparant en personne, assisté de Maître Aikaterini TANGALAKIS, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

(personne faisant l'objet des soins) né le [...] à Brest Sans domicile connu Actuellement hospitalisé à l'hôpital de Saint Maurice comparant en personne, assisté de Maître Ricardo

pour thrombose veineuse profonde, une difficulté dans la gestion du quotidien objectivée en 2009, lors de la réalisation des premiers tests en neuropsychologie ; qu'en 2010, il y a eu une hospitalisation

comportement de ses parents à l'égard de sa soeur Y... avaient motivé sa tentative de suicide à la suite de laquelle elle parvenait à dénoncer les agissements du mis en cause au personnel soignant de l'hôpital

Raoul, demeurant tous deux Avenide Chile, n° 34, Barcelone, 08 028 4°/ de Mme Hélène F..., demeurant ... 5°/ de Mme Reine A..., demeurant Long Séjour, hôpital de Saint-Gaudens, 31801 Saint-Gaudens

de L.J.Gregory en date du 07 mai 2026 à l'encontre de Monsieur [R] [M], Vu la décision de maintien des soins psychiatriques en hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier

aux hopitaux de [Localité 1] comparant assisté de Me Alexandra MEDICI, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR Monsieur [Z] [O] - Préposé d'établissement des hopitaux de St Maurice

Son avocat a indiqué qu'il lui semblait que la mesure d'hospitalisation était disproportionnée et que sa cliente acceptait de suivre des soins en dehors de l'hopital.

publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires et les hôpitaux locaux ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 Le Centre hospitalier

attaqués (Paris, 22 mai 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire constitué par une prime de sujétion spéciale prévue par la convention collective nationale des établissements hospitaliers

, recherchant dans les archives des dossiers dont il ne peut prétendre qu'ils lui appartenaient puisqu'il s'agissait d'un dossier établi bien antérieurement à son arrivée au Centre hospitalier d'Auxerre

R... pour les frais d'hospitalisation exposés avant le 24 avril 2010, la cour d'appel en a exactement déduit que, les demandes de M.

Il était amené au centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), du 17 au 23 février 2015, dans le service de pédiatrie puis du 23 février au 15 mars 2015 et du 9 au 11 août 2015 dans le service

réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à la Polyclinique du Languedoc le remboursement d'une somme qu'elle estimait avoir été indûment perçue à l'occasion d'une hospitalisation

[N] pendant la période d'hospitalisation, « qu'il n'est pas démontré que l'aide apportée durant cette période d'hospitalisation complète qui n'a pas été longue dans la durée, viendrait excéder la contribution

premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...], 2°/ au préfet du Tarn, domicilié [...], 3°/ au centre hospitalier

Mme [W] fait valoir qu'elle est interprète et traductrice en milieux judiciaire, hospitalier et social depuis dix-sept ans et qu'elle n'a jamais reçu de reproches, qu'elle est titulaire d'une licence en

X..., QUI AVAIT SEJOURNE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE D'ALENCON DU 13 AOUT AU 16 DECEMBRE 1970, A ETE ADMIS A L'HOPITAL-HOSPICE DE DOMFRONT LE 16 DECEMBRE EN QUALITE DE PENSIONNAIRE DU SERVICE D'HOSPICE DE

.], agissant en qualité de curateur de Mme X..., contre l'ordonnance rendue le 5 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant : 1°/ au centre hospitalier