des pompiers, ni le certificat médical délivré par le service des urgences hospitalières ne faisaient état d'éléments précis, constatés par un tiers et ne faisaient que reprendre les dires de la victime

Par jugement du 14 mars 2025, le tribunal a : Déclaré recevable l'intervention volontaire du FGAO, Débouté M.

; qu'ils en ont déduit, à bon droit, que les sommes payées par la MAA tant au titre du contrat principal qu'au titre du contrat de maintenance devaient lui être restituées ; que le moyen n'est pas fondé

de cet arrêt au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants restent dues à Mme [D], alors « que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente

[B] à lui verser une somme de 1.500 euros à titre provisionnel à valoir pour l’intervention de l’huissier de justice ; -condamner M.

A..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété dont il a été le syndic, à certaines périodes, a été assigné par plusieurs autres copropriétaires, tant à titre personnel que comme syndic représentant

cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il avait ordonné une expertise, mais l'a réformé sur le libellé de la mission de l'expert ; que par jugement du 6 mai 2003, le tribunal a pris acte de l'intervention

Ils précisent qu'ils sollicitent une avance sur frais pour payer l'intervention du notaire et du géomètre mais non que les défendeurs paient les frais, qui seront partagés par tiers entre les parties conformément

RTT sur l'année pour compenser les éventuels dépassements d'heures ; qu'il soutient que l'employeur détient les ordres d'intervention sur lesquels figurent les heures d'intervention et que chaque mois

offrir ses services ; que la société Loire affinage a pour sa part adressé à ses clients une lettre en date du 28 avril 1999 faisant état de la lettre-circulaire précitée et les informant de ce que l'intervention

pénale à raison de leur participation à des infractions à la législation sur les stupéfiants - est sans incidence sur la régularité de la procédure ; qu'il convient en revanche de rechercher si l'intervention

 : Ordonner la mise hors de cause de la SAS MARSH ; Déclarer recevable et bien fondée l’intervention volontaire de la compagnie HDI GLOBAL SE à la présente instance ; A titre principal : Juger que la concluante

Y..., ès qualités, diverses sommes à titre d'indemnités contractuelles et de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que la représentation du débiteur en liquidation judiciaire par le liquidateur

de Mme X... résultant du dépôt de garantie ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de compensation et de l'avoir condamnée à verser à la société une certaine somme au titre

Sur le premier moyen : Attendu que la société Unimat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel-nullité interjeté par Mme X..., alors, selon le moyen, que la partie qui est intervenue à titre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 33 975,03 francs et 3 397,50 francs le montant des condamnations prononcées au titre des heures supplémentaires et des congés payés, alors, selon le moyen, d'une

Tel est le cas lorsque les échanges entre les parties révèlent un contentieux déjà cristallisé, marqué par des positions fermement opposées, des mises en demeure réciproques ou l’intervention d’un tiers

d'avoir accueilli cette fin de non recevoir et de l'avoir, par voie de conséquence, déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une reconnaissance de responsabilité vaut, à elle seule, titre