Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00239_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
recevable à contester la régularité de la consultation, il a, entre le 10 mars 2019 et le 29 juin 2020, soit dans une période proche de l'intervention de l'arrêté attaqué, régulièrement procédé dans des lieux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
publique (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
publique (…) ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
publique (…) ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2201313_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Cependant, et en toute hypothèse, il ne lui appartient pas, dans le cadre de cet office, de se substituer aux pouvoirs publics pour déterminer une politique publique ou de leur enjoindre de le faire.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042100832
6 juillet 2020
6 juillet 2020
ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes ; les établissements sportifs couverts sont demeurés fermés ; les établissements sportifs de plein air ont pu organiser
Source officielle3ème chambre
DTA_1904039_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
publique (…) ».
Source officielle18e Chambre
61629869201c88caf8c4e159
27 juin 2013
27 juin 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marc, - a constaté n'être pas régulièrement saisi de l'action publique relative à l'infraction d'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN AUDIOVISUEL, le 16/06/2002, à SARAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC004277998
22 mai 2001
22 mai 2001
et « Siirt raporu » (le rapport de Siirt), non signés, furent publiés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f9cdc6046d47a07e8f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cet état d'urgence a interdit tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public, autre qu'à titre professionnel, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54fccdc6046d47a07ed1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Cet état d'urgence a interdit tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public, autre qu'à titre professionnel, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
publique ; () ".
Source officielle1ère Chambre
652f78c0b05320831899596f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un manège d'auto-tamponneuse des années 1930 aux fins de création d'une salle de réception mobile pour divers lieux publics ou parcs, la société Com'avant confiait
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1823025-4105362
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Le requérant fut poursuivi pour attentat à la pudeur avec violence, actes obscènes en lieu public, lésions corporelles et état d’ébriété.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003113596
24 août 1999
24 août 1999
Droit interne pertinent Sur l'interdiction du concert L'article 1er additionnel à la loi sur les fonctions et la compétence de la police prévoit que, dans les lieux publics,
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
S'agissant du fait que l'enfant se soit, au départ, approchée du chien, Mademoiselle Karine Y... note que le lieu où elle se trouvait avec son grand-père peut être considéré comme un lieu public de vente
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516535_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de rétablissement des conditions matérielles d’accueil Mme A... fait valoir qu’elle ne dispose d’aucune ressource ni d’aucune solution d’hébergement et est régulièrement contrainte de dormir dans des lieux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[N] oppose que les photographies représentent une personne publique dans un lieu public et que leur reproduction sur son site internet est pleinement justifiée par sa liberté d'expression, qu'il n'avait
Source officiellePage 60 sur 39505
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28/05/2019
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11/08/2016
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