CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 204 résultats pour « location de main »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2309035_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

la location ni signé par les parties ; - la caution de 500 euros déposée par chèque avant la location de la salle a été encaissée alors qu'il avait expressément demandé à la commune de ne pas le faire

Source officielle

Page 60 sur 1161

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'ils se trouvent, Sur la demande relative à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que LEASECOM a dû pour faire valoir ses droits,

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aabfcdc6046d479bae96

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il propose de verser une somme de 137 euros par mois en plus du loyer courant afin de rembourser sa dette locative.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a36cdc6046d471fdca3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Afin d'attester la capacité de la société à honorer un plan Maître, [I] demande que la société commence à verser entre ses mains la somme de 1.500 € par mois dès le mois de janvier.

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f978e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale, 1re section), au profit de la Compagnie générale de location d'équipements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200646

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

Y..., assuré auprès de la MAIF (l'assureur) ; que, son véhicule ayant été immobilisé, M.

Source officielle
TA

Président 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13

DTA_2201320_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Feneu (Maine-et-Loire

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101984_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

public, paie celle-ci entre les mains de l'entreprise de location laquelle, à cette fin, facture le montant de la contribution en sus de la prestation de location du matériel de réception et reverse le

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482f

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

n'est pas atteinte par la prescription ; "aux motifs que, "pour faire déclarer les poursuites prescrites, les prévenus soutiennent que la remise est constituée par la signature de la promesse de location-vente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c226b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, la société Franfinance location a fait assigner la société 2H Pains devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris aux fins de: constater que la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00315

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

ensemble le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2000, la société Oseo financement, propriétaire de quatre compacteurs à déchets, les a donnés en location

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1929fcdc6046d47255b7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin avec le recours à la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404277_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, conteste devant le tribunal la décision du 16 février 2024 par laquelle le maire d'Allonnes a résilié le bail de location conclu pour le jardin n° 29. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00550

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

ainsi accomplies par elle ne constituait pas des manoeuvres destinées à donner une apparence de régularité à la mise en location gérance d'un fonds de commerce créé par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02801_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le contrat de location financière du 1er mai 2014 a été exécuté par les deux parties jusqu'à ce que, à compter de l'échéance du 1er juillet 2016, la commune cesse de payer les loyers trimestriels d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89215

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

de l'article 452 du nouveau code de procédure civile : No 06 / 1174-2- Attendu que Monsieur et Madame A... ont versé à Monsieur et Madame Y... une somme de 2. 000 Francs pendant 25 mois de mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501645_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Elles se sont rendues le 31 mai 2025 en mairie d'Ambert afin de réserver une salle.

Source officielle
TJ

J.E.X

6967ed00cdc6046d474fee4f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [X] [Adresse 7] [Localité 3] ALLEMAGNE représenté par Maître Marine AMPEZZAN, avocat au barreau de VIENNE EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance sur requête en date du 11 août 2025,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201372_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Le désistement d'instance et d'action de la SCCV Résidence de la Falaise et de la SCI Seine Locations est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Mme [G] a interjeté appel à l'encontre de cette décision par déclaration transmise par voie électronique le 22 mai 2025.

Source officielle