Şeyhmus Ari (né en 1921), Abdullah Düzce (1943), Ömer Düzce (1956), Mehmet Ari (1943), Ahmet Ari (1951), Mehmet Aydemir Bülbül (1940), Feyzi Bülbül (1940), Çerkez Bülbül (1957), Ahmet Bülbül (1930

avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nouradine X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars

la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 ; Vu les décrets 75-87 et 75-88 du 11 février 1975 ; Vu les arrêtés interministériels du 11 février 1975 ; Vu le décret n° 76-1111 du 28 novembre 1976 ; Vu le code

[C] [MB] né le 30 Décembre 1954 à [Localité 58], demeurant [Adresse 17] M. [KH] [MM], demeurant [Adresse 11] Mme [DO] [MM], demeurant [Adresse 11] M.

du 10 mars 1927 ; Vu la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

n'ayant pas exécuté les causes du commandement, le bailleur l'a assignée pour faire déclarer valable le congé du 11 décembre 1995 et ordonner son expulsion ; que la société Salon Francis de Paris n'a

1947 ; Civ., 4 juin 1947, JCP 1947, I, n° 3715 ; Civ., 8 décembre 1948, Bull. civ. 1948, I, n° 334 ; Civ., 9 juin 1952, Bull. civ. 1952, I, n° 192). 21.

  182   Rossana TRIPAR 1965 1 054,75   182   Renata GRILL 1957 7 788,18   182   Graziella KRALJEVIC 1951 10 030,72   182   Gigliana MAIERON 1951 12 541,05 &#xa0

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance °n 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ; Vu la loi °n 84-16 du 11 janvier

A NIORT DANS L'INTERET DU SERVICE ; VU L'ORDONNANCE DU 2 JANVIER 1959 ET LE DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; LA LOI DE A...

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

, en sa rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société De Rijke, dont Jean-Louis Z... est le gérant, exploite, aux droits de la société Rouen

13/11/2007 29/12/2009 51354/07 19/10/2007 Minazheva Nadezhda Evgenyevna 1958 16/06/2006 15/11/2007 03/07/2006 10/01/2008 en cours 52279/07 02/11/2007 Chernyakova Tamara Nikolayevna 1951 23/05/2006 21/

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Giuseppe X..., demeurant ... ; M.

mai 1964.

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

[K] [N] est décédé le [Date décès 4] 2012 laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme [O] [D], et leurs quatre enfants [R], [X], [S] et [H] [N], nés en 1952, 1954, 1955 et 1957.

n° 82-1153 du 30 décembre 1982, 25 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, 26 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, 112-1, 132-8 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

du 10 mars 1927 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur les statuts de leurs troupes publiée par décret n° 52-1170 du 11 octobre 1952 ; Vu les accords du 3 août 1959 complétant la convention signée