rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

la cour d'appel a violé le même texte en imputant aux notaires un manquement à leur devoir de conseil, bien qu'il résultât de sa décision que le vendeur avait renoncé à la livraison clés en main, préalable

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association CER France Brocéliande (l'association CER),membre

vol avec arme, séquestration, association de malfaiteurs, détention d'armes et de munitions prohibée, détention sans autorisation d'explosifs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Cavalerie, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. [L] [T], et les conclusions de M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui a émis un avis favorable à l'extension de son extradition demandée par le Gouvernement italien ; Vu le mémoire

2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de la lutte internationale contre le trafic de stupéfiants, les autorités françaises

[N] est devenu, le 3 novembre 2014, membre suppléant de la délégation unique de l'entreprise, dans le collège ETAM. M.

chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2001, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, escroqueries, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire

, ni invoquer des faits autres que ceux exposés dans ces mémoires", qu'il résulte clairement de ce texte qu'il interdit uniquement de se prévaloir devant le juge de "pièces justificatives autres que celles

s'est vu notifier la fin de la garde à vue dont il faisait l'objet le 6 février 2004 à 16 heures 50, n'a comparu devant le juge d'instruction que le 7 février 2004 à 17 heures 02 ; qu'il résulte du mémoire

d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

de la chambre criminelle en date du 2 février 2018, rectifiée par ordonnance du 16 février 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

et à 5 ans la durée de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations imposées au titre du suivi socio-judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

en date du 2 décembre 2002, qui, après relaxe de Lionel Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire

; Vu l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 4 août 1992 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire