[N] [L], mentionnant sa fonction d'" Ingénieur Travaux " (production n° 4) et que ses bulletins de salaire reprennent cette dénomination identique, ce dont il résulte qu'il exerçait des fonctions techniques

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

A l'appui de sa demande en réintégration sur le site de [Localité 10], Mr [A] fait valoir qu'il n'a jamais consenti, ni à la modification de ses fonctions, ce qui constituerait une modification de son

Il indique également que Mme C exercera les fonctions d'assistante administrative sur le site de Caen.

[M] n'est pas habile à invoquer, sur ce point, l'existence d'une modification de ses fonctions ou de son contrat de travail qui aurait nécessité son accord; Qu'ensuite, il n'est pas discuté , ainsi

alléguée du contrat de travail, Mme X... ne peut pas valablement soutenir qu'à son retour de congé maternité, l'employeur aurait modifié ses fonctions contractuelles « d'auditeur formateur international

, de qualification ou de rémunération caractérise une simple modification des conditions de travail ; qu'en retenant que le changement du rattachement de la salariée qui, placée sous la responsabilité

les indemnités de chômage perçues par le salarié dans la limite de trois mois, outre les frais irrépétibles et les dépens ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de résiliation judiciaire ( ) 1) Sur la modification

Europe, chapeautant le service Corporate Amundi France et n'impliquant pas en soi une rétrogradation dès lors que Monsieur [H] a continué d'assurer la responsabilité de son service sans qu'aucune modification

Les faits invoqués lors de la prise d'acte de la rupture dans la lettre du 17 mars 2004 adressée au conseil des prud'hommes font référence à: 'Un harcèlement de la direction de la société, une modification

Surtout, par ce courrier vous me notifiez une modification de mes fonctions contractuelles m'indiquant que désormais mes missions seraient cantonnées à la gestion du département syndic.

des véhicules de transport, ni le prétendu manque d'information relative à leur sécurité, n'est de nature à caractériser le fait pour le prévenu d'avoir laisser modifier le dispositif de limitation de

15 février 1988 ne faisait pas obstacle à une diminution du traitement de l'agent, et n'imposaient pas d'avantage que celle-ci soit précédée d'un entretien individuel ou soit justifiée par une modification

; qu'en jugeant que la salariée, qui occupe le poste de "Technicien péage faisant fonction de superviseur", a droit à une telle majoration du fait qu'elle assume en partie des fonctions d'itinérance,

Mme [D] fait valoir que son employeur a modifié à plusieurs reprises la durée du travail et par la même ses horaires de travail, et qu'en l'absence d'un avenant écrit au titre de chacune de ces modifications

SOUIFA, faisant fonction de greffier lors du prononcé : A. M...

de la société était erronée, et s'étant vu confirmé officiellement dans ses fonctions, décide néanmoins de rendre sa voiture de fonction, restitue ses documents de travail, refuse la reprise du travail

de " directrice fonctionnelle " des systèmes d'information avec l'ensemble des droits et obligations qui en découlent.

[K] qui préparait sa prise de fonctions se rendait régulièrement sur le site avant le 1er juillet 2019 ; que M. [S] subissait des reproches et un mépris incessants de la part de M.

Elle indique également que les pièces qu'elle verse à la procédure établissent, sans conteste, que la société lui a imposé une modification de ses fonctions impliquant une baisse de sa rémunération, sans