[H] et ne pouvait, dès lors, être modifiée sans l'accord exprès de ce dernier à une telle modification de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble

moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que le conseil de prud'hommes, qui a, par une interprétation nécessaire des conventions des parties, estimé que les parties étaient convenues d'une modification

de 1h34, voire de 2h09 par trajet, temps auquel il convenait d'ajouter celui de la navette mise en place entre la gare d'Evry et le siège social ; qu'ainsi, la modification du lieu de travail impliquait

de son contrat de travail; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

rémunération ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que l'amputation d'une catégorie de clientèle, accompagnée de l'extension du secteur habituel de prospection constituait pour la salariée une modification

d'une modification substantielle des conditions de travail de M.

aux faits reprochés ; que, dès lors, le licenciement, qui est la conséquence du refus de la salariée de se soumettre à la sanction prise contre elle, est légitime ; Attendu, cependant, qu'une modification

; 2 / que les juges du fond qui, pour apprécier le caractère économique d'un licenciement consécutif au refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail, doivent rechercher si la modification

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris de la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-14.4, ensemble les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail

privés; qu'en estimant que la société Stroili ne pouvait invoquer utilement la modification du taux de travail du sol dès lors que cette modification était intervenue avant la signature du marché, quand

licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que de rappel de commissions et de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que l'acceptation de la modification

, en outre, QUE n'opère ni une modification du contrat de travail, ni une modification des conditions de travail du salarié, l'employeur contraint de confier à un tiers l'une des tâches précédemment exercée

de leur contrat de travail consistant dans un retrait de leurs fonctions d'encadrement faisant suite à une réorganisation du service ; Attendu que la société Les Grands Chênes fait grief à l'arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel énonce dans un premier motif qu'il n'y a pas eu de modification

ne régissant que l'hypothèse d'une modification substantielle du contrat de travail d'un salarié en cours d'exécution et non l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur en cas de licenciement

du contrat de travail ne pouvant être imposée au salarié, l'employeur qui se heurte au refus d'une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail, peut, dans l'exercice de

(Paris, 24 mars 2000) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, la société Hôtel Elysées Foch avait fait valoir et démontré que la modification

Par sa requête, Mme A demande l'annulation de la décision emportant modification de son rythme de travail révélée par un courriel du chef de la détention en date du 4 octobre 2021 ainsi que la décision